Affaire Résolu contre le ministère de l'Agriculture des États-Unis

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MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Produits forestiers Résolu Inc. (NYSE:  RFP) (TSX: RFP) a annoncé aujourd'hui qu'une cour fédérale américaine a ordonné au ministère de l'Agriculture des États-Unis (« USDA ») de revoir « de façon rationnelle et cohérente » sa décision d'appliquer l'ordonnance de perception de droits à l'exportation de bois d'œuvre résineux aux États-Unis. Le 9 septembre 2015, la Cour a admis en partie la requête de Résolu contestant la légalité de la décision du USDA relative à l'imposition de droits sur le bois d'œuvre. D'après la Cour, le gouvernement « pousse un peu loin la crédulité » quand il explique sa décision d'exempter certains fabricants de bois d'œuvre résineux des droits à l'exportation ou du vote connexe, et soit il a « omis des éléments de preuve », soit il était « mal informé » quant au nombre de sociétés qu'il a exemptées. La Cour a remis à plus tard l'examen de la plainte de Résolu selon laquelle cette ordonnance viole la Constitution des États-Unis.

En 2012, le USDA a instauré des droits sur toutes les exportations de bois d'œuvre résineux en Amérique du Nord dans le cadre d'un plan proposé par le Binational Softwood Lumber Council, un conseil créé en vertu de l'accord de 2006 sur les exportations de bois d'œuvre résineux du Canada vers les États-Unis, accord qui arrive maintenant à échéance. Résolu s'oppose au paiement de ces droits, qu'elle considère comme un fardeau additionnel indu sur le commerce international.

Un juge administratif du USDA avait initialement maintenu ces droits, malgré avoir conclu que les documents préparés par la Blue Ribbon Commission visant à promouvoir l'ordonnance de perception des droits dans un référendum « contenaient des énoncés erronés ». Après révision de la décision du juge administratif, le juge d'un tribunal de première instance des États-Unis, James Boasberg, a donné raison à Résolu en concluant que la méthode d'instauration des droits pouvait avoir été déficiente, et il a renvoyé la décision à la cour administrative.

Dans sa décision, le juge Boasberg a dit que « Résolu était, à raison, contrariée par le faux-fuyant du ministère » et que l'interprétation de la loi par la partie défenderesse était « douteuse pour plusieurs raisons. »

Le USDA doit maintenant répondre aux questions du juge Boasberg. Étant donné que les droits sont en vigueur depuis des années et font partie d'une administration complexe, le juge Boasberg les maintient en attente des réponses du USDA. Toutefois, si ces réponses ne s'avéraient pas satisfaisantes, la Cour pourrait être forcée de mettre fin aux droits et exiger du USDA qu'il restitue à Résolu toutes les sommes payées.

Si le juge Boasberg est satisfait des réponses relatives à une violation possible de la loi, il devrait alors instruire la plainte de Résolu selon laquelle le plan complet relatif aux droits est inconstitutionnel. Aux États-Unis, les cours règlent les différends juridiques avant d'examiner les demandes constitutionnelles. Quand les parties plaignantes remportent leurs causes relatives à la violation de la loi, la Cour n'examine pas les demandes constitutionnelles et ne statue donc pas sur ces dernières. À ce jour, le juge Boasberg n'a pas instruit la plainte de Résolu selon laquelle le plan complet relatif aux droits est inconstitutionnel parce qu'il est d'avis qu'il pourrait s'agir d'une violation de la loi.

Produits forestiers Résolu en bref
Produits forestiers Résolu est un chef de file mondial de l'industrie des produits forestiers offrant une grande variété de produits, notamment du papier journal, des papiers pour usages spéciaux, de la pâte commerciale et des produits du bois. La Société possède ou exploite quelque 40 usines de pâtes, de papiers et de produits du bois aux États-Unis, au Canada et en Corée du Sud, ainsi que des centrales électriques au Canada. Elle commercialise ses produits dans près de 80 pays. De plus, la totalité des terrains forestiers sous la gestion de Résolu ont été certifiés conformes, par des experts indépendants, à au moins une des trois normes d'aménagement forestier durable reconnues mondialement. Les actions de Produits forestiers Résolu se négocient sous le symbole RFP à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto.

Résolu et d'autres sociétés membres de l'Association des produits forestiers du Canada, ainsi que des organismes environnementaux, sont partenaires de l'Entente sur la forêt boréale canadienne. Ce groupe s'active à chercher des solutions aux enjeux de conservation qui répondent à l'objectif de trouver un juste équilibre entre les trois piliers du développement durable liés aux activités humaines, soit les aspects environnementaux, sociaux et économiques.

Résolu est fière de figurer parmi les 50 meilleures entreprises citoyennes canadiennes au classement Corporate Knights de 2014. La Société et Richard Garneau, président et chef de la direction, ont été désignés pour faire partie des lauréats canadiens du prix Clean50 de 2015 et Résolu s'est également vu décerner le prix international « Clean Tech » remis par le magazine The New Economy dans la catégorie Meilleures solutions du domaine de la forêt et du papier.

 

SOURCE Produits forestiers Résolu Inc.

Renseignements : Investisseurs : Rémi G. Lalonde, Vice-président et trésorier, 514 394-2345, ir@resolutefp.com; Médias et autres : Karl Blackburn, Directeur principal, Affaires publiques et relations gouvernementales - Canada, 514 394-2178, karl.blackburn@resolutefp.com

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