AFFAIRE Ravindra Kumar Suppal - Audience disciplinaire

CALGARY, le 12 juill. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Ravindra Kumar Suppal.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Suppal a manqué à ses obligations de connaissance du client, a fait défaut de veiller à ce que ses recommandations conviennent à ses clients et a effectué des opérations non autorisées.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   du 9 au 12 octobre 2012, à 10 h
Lieu :     


Delta Winnipeg
350 St. Mary Avenue
Winnipeg (Manitoba)
Salle Kildonan

Les allégations sont plus précisément les suivantes :

a)      Au cours de la période allant de juin 2005 à avril 2010, M. Suppal n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à la fiducie d'une bande d'une Première Nation, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 (l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1er juin 2008);
b)      Au cours de la période allant de mai 2007 à avril 2010, M. Suppal a effectué des opérations ne convenant pas à sa cliente, dans le compte de la fiducie d'une bande d'une Première Nation, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1er juin 2008);
c)      Au cours de la période allant de septembre 2009 à avril 2010, M. Suppal a effectué des opérations non autorisées dans le compte de la fiducie d'une bande d'une Première Nation, en contravention de l'article 1 de la Règle 29.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Suppal en septembre 2010. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Suppal était représentant inscrit, puis directeur de succursale à la succursale de Winnipeg de First Financial Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Suppal est toujours directeur de succursale chez First Financial Securities Inc.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9189FFDAA8D94C25A9FF3EFB9AC8B258&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca 

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
dthomas@iiroc.ca

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