AFFAIRE Peregrine Financial Group Canada, Inc. - Audience en procédure accélérée

TORONTO, le 18 juill. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en procédure accélérée dans l'affaire Peregrine Financial Group Canada, Inc. (Peregrine).

Dans le cadre de l'audience en procédure accélérée, le personnel de l'OCRCVM vise à obtenir des ordonnances en vertu des articles 41, 42 et 45 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM. En particulier, il souhaite obtenir une ordonnance de suspension immédiate de la qualité de membre de Peregrine.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca , où les épargnants ont également accès aux mises à jour publiées par l'OCRCVM à leur intention sur Peregrine Financial Group Canada, Inc.

Date de l'audience :  le jeudi 19 juillet 2012, à 10 h
   
Lieu : Salle British Columbia de l'OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9
   

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :

Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

Médias :

David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
dthomas@iiroc.ca

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