AFFAIRE John Edward Brodie - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 18 juin 2012 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire John Edward Brodie.

L'audience disciplinaire projetée portera sur des allégations selon lesquelles M. Brodie aurait recommandé à deux de ses clients des placements fortement concentrés dans le secteur de l'énergie et des ressources, qui ne leur convenaient pas, utilisé pour eux un effet de levier qui ne leur convenait pas, effectué des opérations discrétionnaires dans leurs comptes et leur aurait fait des paiements personnels à l'insu de son employeur ou sans son autorisation.

Date de la comparution :  le vendredi 22 juin 2012, à 10 h (heure avancée de l'Atlantique)

La comparution en vue de la fixation de date se fera par conférence téléphonique et sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

Les membres du public peuvent obtenir le numéro à composer pour participer à la conférence téléphonique en envoyant un courriel à la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM à nhc1@iiroc.ca. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Les allégations sont plus précisément les suivantes :

  1. Au cours de la période allant de 2005 à 2009, M. Brodie a fait des recommandations de placement qui ne convenaient pas à deux clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008).
  2. Au cours de la période allant de 2005 à 2009, M. Brodie a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de trois clients sans que les comptes aient été autorisés et acceptés au préalable comme comptes carte blanche, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008).
  3. Au cours de la période allant de mai 2008 à juin 2009, M. Brodie a indemnisé personnellement deux clients pour des pertes dans leurs comptes à l'insu de son employeur ou sans son autorisation, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Brodie en mars 2011. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Halifax de Canaccord Capital Corp. (devenue Canaccord Genuity Corp.), société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Brodie est représentant inscrit à la succursale de Dartmouth de Global Maxfin Capital Inc., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=AF30674E05864062B317CD8BBFBB5E21&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :
Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca 

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
dthomas@iiroc.ca

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