Affaire Hélène de Kovachich - La ministre de la Justice doit intervenir pour obtenir le remboursement complet des 214 000 $ de fonds publics

QUÉBEC, le 6 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, exige le remboursement complet des 214 000 $ de fonds publics utilisés à des fins personnelles par l'ex-juge du Tribunal administratif du Québec (TAQ), Hélène de Kovachich. Pour ce faire, il réclame l'intervention de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Rappelons que le 5 décembre 2014, le Parti Québécois a déposé une motion exigeant du gouvernement qu'il entame les démarches pour recouvrer l'intégralité des fonds publics utilisés par l'ex-juge pour se défendre dans une affaire personnelle. Le gouvernement avait alors refusé d'appuyer cette motion.

La ministre de la Justice doit faire connaître l'avis gouvernemental à propos des fonds publics engloutis dans cette affaire. En effet, dans son rapport de l'année 2013-2014, le Vérificateur général du Québec a explicitement recommandé que le gouvernement émette un avis sur la pertinence, pour le TAQ, de couvrir, par le biais de fonds publics, les frais d'avocat de Me de Kovachich dans son affaire personnelle, et qu'il documente la décision prise.

« Un an après le dépôt du rapport du Vérificateur général et trois mois après le dépôt de notre motion, qu'a fait la ministre de la Justice? A-t-elle émis un avis gouvernemental? A‑t‑elle fait un suivi diligent auprès du TAQ pour qu'il mette en œuvre rapidement les recommandations du Vérificateur général? La ministre a le devoir d'assurer la bonne administration de la justice, ce qui inclut la justice administrative. En cette ère d'austérité pour l'ensemble des Québécois, le gouvernement doit se positionner sans tarder sur la gestion des fonds publics », a déclaré Alexandre Cloutier.

Rappelons que le rapport de novembre 2014 du Conseil de la justice administrative a conclu que la conduite d'Hélène de Kovachich était de nature à miner la confiance et le respect du public à l'égard du TAQ, de ses dirigeants et, plus généralement, de la justice administrative. « Il est fondamental que la ministre émette un avis gouvernemental pour que l'ensemble des fonds publics soient récupérés, et ce, par respect pour la population », a conclu Alexandre Cloutier.

 

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Renseignements : Antonine Yaccarini, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743


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