AFFAIRE Denis Denischuk - Audience de règlement

VANCOUVER, le 25 nov. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Dennis Denischuk.

L'entente concerne le défaut d'avoir exercé une surveillance pleine et convenable des activités d'un représentant inscrit, Alberto "Bob" Tassone, en contravention de l'article 4 de la Règle 38 des courtiers membres. La contravention s'est produite pendant que M. Denischuk travaillait aux bureaux de Delta de Global Securities, de novembre 2003 à septembre 2004, et de Raymond James, de septembre 2004 à février 2013.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction et l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :    

Le 8 décembre 2016, à 10 h



Lieu :                 

Reportex Agency

925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Denischuk en mars 2015. La contravention s'est produite pendant qu'il était représentant inscrit et surveillant à la succursale de Delta de Global Securities, de novembre 2003 à septembre 2004, et à la succursale de Delta de Raymond James, de septembre 2004 à février 2013, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Denischuk est toujours représentant inscrit à la succursale de Delta de Raymond James ltée, où il occupe le poste de directeur de succursale.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=BFA03721824E4881856EC906116167D9&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warrent Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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