AFFAIRE Dean Shannon Duke et Blackmont Capital Inc. - Discipline

VANCOUVER, le 28 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 21 juin 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, au UBC Robson Square, situé au 800, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique) pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Dean Shannon Duke (M. Duke) et Blackmont Capital Inc. (Blackmont).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre M. Duke à titre de personne autorisée par l'OCRCVM et contre Blackmont en tant que société membre autorisée, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Entre janvier 2003 et mars 2007, Blackmont et la société que celle-ci
        a absorbée, First Associates Investments Inc., toutes deux sociétés
        membres à l'époque des faits reprochés, et M. Duke, représentant
        inscrit de Blackmont et de la société absorbée, ont conclu et
        participé à un arrangement prévoyant le paiement de commissions à une
        tierce partie qui passait des ordres dans les comptes de sept
        clients, sans communiquer à ces clients les détails et l'existence de
        cet arrangement, en contravention de l'article 6 de la Règle 29
        (alors l'article 6 du Statut 29) et (ou) de l'article 1 de la Règle
        29 (alors l'article 1 du Statut 29) ;

    (b) Entre janvier 2003 et octobre 2007, M. Duke et Blackmont ont effectué
        des opérations dans des comptes de clients sur les instructions
        d'une tierce partie sans qu'une autorisation de donner des ordres ait
        été produite en bonne et due forme, en contravention de l'alinéa 1(i)
        (3) de la Règle 200 (alors l'alinéa 1(i)(3) du Règlement 200) ;

    (c) Entre janvier 2003 et octobre 2007, Blackmont a fait défaut
        d'obtenir, relativement aux comptes de sept clients :

        -  des registres de société faisant état du pouvoir de lier une
           personne morale cliente;
        -  des fiches-signature;
        -  une vérification de l'identité des personnes ayant l'autorisation
           de donner des ordres;

    tous ces éléments étant exigés aux termes de la Loi sur le recyclage des
    produits de la criminalité et le financement des activités terroristes,
    ce qui constitue une conduite préjudiciable aux intérêts du public, en
    contravention de l'article 1 de la Règle 29 (alors l'article 1 du Statut
    29).
    

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Duke et de Blackmont le 4 décembre 2007. Les contraventions se sont produites lorsque M. Duke était représentant inscrit à la succursale de Blackmont située au 500, rue Burrard, bureau 550. M. Duke est actuellement inscrit à la succursale de Corporation Canaccord Capital située au 609, rue Granville, une société réglementée par l'OCRCVM. Blackmont est actuellement inscrite à titre de courtier membre de l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=EC121B99A9C043C4A618E7AD0D7BA7C0&Language=fr.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, (604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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