AFFAIRE David Francis Shep - Fixation de date

TORONTO, le 16 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 28 septembre 2009, à 11 h ou le plus tôt possible après cette heure, à la salle du conseil 2 des bureaux de l'OCRCVM situés au 121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario), pour fixer la date d'une audience dans l'affaire David Francis Shep (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes à l'égard de l'intimé :

    1.  Entre le 4 novembre 2002 et le 4 mai 2005 ou vers cette période,
        l'intimé a contrevenu à l'article 1 du Statut 29 de l'Association et
        a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du
        public par les agissements suivants :

        (a) l'omission de révéler qu'il participait activement et étroitement
            dans les affaires de Second Stage Ventures Inc. (SSVT),
            subséquemment nommée Dermisonics Inc. (Dermisonics), une société
            du Nevada dont les actions étaient négociées sur l'Over-the-
            Counter Bulletin Board (OTC BB) de la National Association of
            Securities Dealers ;

        (b) l'omission de révéler qu'il était personnellement intéressé dans
            les comptes de Trygve Cinch Holdings (Trygve) dans lesquels
            étaient détenues et négociées une grande quantité d'actions de
            SSVT/Dermisonics pendant la période des faits reprochés ;

        (c) le recours à des méthodes de négociation manipulatrices et
            trompeuses sur les actions de SSVT/Dermisonics ;

        (d) la communication de renseignements sur le compte de Caledonia
            Corporate Management Group Ltd. (Caledonia) à une personne qui
            n'était pas autorisée à les recevoir ;

        (e) l'omission de remplir son rôle de protection du public en
            facilitant des activités douteuses dans le compte de Caledonia.

    2.  Le 20 avril 2006 ou vers cette date, l'intimé a contrevenu à
        l'article 5 du Statut 19 de l'Association en répondant de façon
        mensongère ou incomplète aux questions posées par les enquêteurs de
        l'Association au sujet de sa participation aux affaires de
        SSVT/Dermisonics et de son intérêt personnel dans les comptes de
        Trygve.
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 12 août 2004. Les contraventions alléguées se seraient produites alors que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Valeurs mobilières Desjardins inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, (416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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