AFFAIRE David Berry - Appel

TORONTO, le 15 oct. /CNW/ - La décision d'une formation d'instruction de Services de réglementation du marché inc. (SRM) datée du 29 février 2008, dans l'affaire David Berry, a fait l'objet d'une audience de révision devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario le 29 octobre 2008.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a rendu sa décision le 23 septembre 2009, décision par laquelle elle a rejeté la requête de David Berry. On peut consulter la décision et les motifs de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à www.osc.gov.on.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca; Dylan Rae, Spécialiste des affaires publiques, (416) 943-5846, drae@iiroc.ca

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