AFFAIRE Benoît Beaulne - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 20 juin 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire de Benoît Beaulne.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Beaulne n'aurait pas eu une connaissance suffisante des caractéristiques et des risques propres aux fonds négociés en bourse à effet de levier, ce qui aurait fait en sorte que ses recommandations de placement, dans ces mêmes produits financiers, ne convenaient pas à deux de ses clients retraités.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :      12 et 13 septembre 2012, à 10 h
     
Lieu :   Centre Mont-Royal
    2200, rue Mansfield
    Montréal (Québec)
    Salle Mansfield 2

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :


1) Entre les mois d'octobre 2008 et d'avril 2010, M. Beaulne n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations de placement dans les fonds négociés en bourse à effet de levier constituaient un placement convenable pour deux (2) de ses clients eu égard à leur situation financière et personnelle, ainsi qu'à leurs objectifs de placement, ceci en contravention des alinéas 1(a), (p) et (q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM ;
   
2) Entre les mois de juin 2008 et d'avril 2010, M. Beaulne n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer d'avoir une connaissance suffisante des caractéristiques et des risques propres aux fonds négociés en bourse à effet de levier avant de recommander à deux de ses clients la participation à ce placement, ceci en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Beaulne en juillet 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que M. Beaulne était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., une société réglementée par l'OCRCVM. M. Beaulne n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=EFF4CACE074A441886CA2FDD56B5D79A&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. 

Mise en application :
Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
ccrepin@iiroc.ca 

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
dthomas@iiroc.ca

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