Adoption sous le bâillon du projet de loi 10 - Une précipitation porteuse de désorganisation

MONTRÉAL, le 6 févr. 2015 /CNW Telbec/ - L'AQESSS dénonce la décision du gouvernement de recourir au bâillon pour faire adopter à toute vapeur le projet de loi 10 modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Selon l'Association, cette précipitation sera porteuse de désorganisation pendant plusieurs années sur le terrain.

« Compte tenue de l'ampleur de la réforme proposée et des impacts de celle-ci sur l'administration du réseau, l'organisation des services et la prestation des soins, il était essentiel de prendre le temps nécessaire pour évaluer correctement ses conséquences et bonifier de façon importante le projet gouvernemental », a déclaré Diane Lavallée, directrice générale de l'AQESSS.

La décision du gouvernement est d'autant plus surprenante que l'immense majorité des quelque 65 intervenants entendus en commission parlementaire l'automne dernier a soulevé d'importantes réserves quant à la pertinence et l'efficacité des moyens mis de l'avant pour atteindre les objectifs d'accès et de continuité des services du projet de loi. À ce jour, ces inquiétudes n'ont trouvé aucun écho dans les amendements proposés par le ministre.

Rappelons que le projet de loi accorde une mainmise totale du ministre sur la composition des conseils d'administration de même que sur la gouvernance et la gestion des nouveaux établissements, bafouant ainsi toutes les règles de bonne gestion et de représentation démocratique.

En effet, sous le couvert de l'élimination d'un palier de gouvernance, le ministre procède à une centralisation sans précédent des pouvoirs et des responsabilités des établissements, ce qui  éloignera la prise de décision du palier local et par le fait même, de ceux et celles qui donnent les services à la population et qui les reçoivent.

UN PROJET DE LOI PERFECTIBLE
Le mémoire de l'AQESSS, présenté en novembre dernier, contenait une trentaine de recommandations. Plus de la moitié de celles-ci abordait l'enjeu de la gouvernance. L'AQESSS suggérait ainsi une révision complète des articles en lien avec la composition, le mandat et la qualification des membres du conseil d'administration afin de ne pas dépouiller les administrateurs de leur rôle et d'en faire de simples exécutants. L'Association insistait également sur l'importance du maintien des réseaux locaux de services et de la participation citoyenne.

« Il ne faut jamais oublier que le système de santé n'appartient ni au ministre, ni aux fonctionnaires, ni au personnel des établissements, ni même au gouvernement : il appartient à la population qu'il dessert. C'est une question de démocratie », a conclu Diane Lavallée.

L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux regroupe 125 membres, soit les 92 centres de santé et de services sociaux (CSSS), les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers affiliés, les instituts universitaires et des établissements et CHSLD à vocation unique.

 

SOURCE Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)

Renseignements : Source : Direction des communications et des affaires associatives; Renseignements : Jean-Louis Laplante, Conseiller en communication, Responsable des relations avec les médias, Tél. : 514 282-4252, Cell. : 514 258-0022, jean-louis.laplante@aqesss.qc.ca

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