Adoption et communication de renseignements - Le principe du projet de loi no 113 en matière d'adoption est adopté


QUÉBEC, le 2 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le projet de loi n113 modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements présenté par la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a franchi une autre étape menant à son adoption. En effet, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le principe de ce projet de loi.

« Le projet de loi vise à moderniser et à assouplir les règles en matière d'adoption et de communications de renseignements. Nous répondons ainsi aux besoins de nombreuses personnes désireuses de connaître leurs origines, tout en conservant l'intérêt des enfants au cœur des priorités gouvernementales. Je remercie également tous les groupes qui ont témoigné en consultations particulières », a déclaré la ministre Vallée.

Lors de son allocution à l'Assemblée nationale, la ministre Vallée a tenu à rappeler les grandes lignes du projet de loi, telles que la possibilité de reconnaître les liens préexistants de filiation entre l'enfant et ses parents d'origine, la reconnaissance des effets de l'adoption de même que la possibilité de conclure des ententes de communication entre la famille d'origine et la famille adoptive. Les mesures prévues au projet de loi visent aussi à faciliter la communication de renseignements identificatoires et de certains renseignements médicaux. « En somme, ce projet de loi permettra de combler la quête identitaire de milliers de Québécois. Une mesure revendiquée depuis longtemps! » a ajouté la ministre Vallée.

Une autre mesure d'importance, contenue dans le projet de loi, concerne l'adoption coutumière autochtone. « Les effets de l'adoption coutumière autochtone seraient reconnus dans le Code civil du Québec, ce qui constitue un pas historique pour reconnaître les traditions des communautés autochtones en la matière. Cette mesure répond directement aux souhaits exprimés par les Inuits et les Premières Nations et confirme l'engagement de notre premier ministre », a conclu la ministre Vallée.

Rappelons que le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier. Pour en savoir plus, consultez le site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932


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