Adoption du projet de loi no 67 - Pour un meilleur encadrement de l'hébergement touristique et une nouvelle gouvernance pour la promotion du Québec à l'international

QUÉBEC, le 1er déc. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, se réjouit de l'adoption du projet de loi no 67 visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale.

« Avec l'adoption de ce projet de loi, et la mise à jour de son règlement, nous venons de franchir un pas important pour le développement de notre industrie touristique. D'une part, il favorise l'équité entre les différents exploitants d'établissements d'hébergement touristique tout en assurant la qualité et la sécurité de l'hébergement offert aux nombreux touristes québécois et étrangers en visite au Québec. D'autre part, il nous permet dorénavant de réunir toutes les conditions nécessaires afin de maximiser la promotion de la destination québécoise sur les marchés hors Québec », a déclaré la ministre Vien.

L'avènement des plateformes collaboratives (comme Airbnb, VRBO ou HomeAway) est autant apprécié des exploitants d'établissements d'hébergement touristique ou du propriétaire qui rend son logis disponible que du touriste qui y trouve une offre variée et conviviale. Ces nouvelles plateformes séduisent le consommateur et sont là pour rester.

La nouvelle loi allège la procédure de demande d'attestation des futurs exploitants d'hébergement touristique en faisant en sorte que ce soit le ministère du Tourisme qui vérifie, auprès des municipalités, la conformité de l'établissement en matière de zonage municipal. Aussi, elle permet à la ministre de déléguer les pouvoirs d'inspection aux trois organismes mandatés pour effectuer la classification, soit la Corporation de l'industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec. Cette modification permettrait d'ajouter 16 inspecteurs à coût nul pour le Gouvernement du Québec aux 2 inspecteurs du ministère du Tourisme, pour un total de 18. La volonté du gouvernement est d'accompagner les exploitants. Les inspecteurs auront donc un rôle important de sensibilisation. Par ailleurs, les deux inspecteurs actuels du ministère du Tourisme se verront déléguer des pouvoirs d'enquête afin d'obtenir des preuves dans les cas d'infractions.

Nombreux sont ceux qui reconnaissent la nécessité de promouvoir le Québec à l'étranger de manière unifiée, flexible et efficace. La nouvelle loi permet donc à la ministre de confier cette responsabilité à un groupement d'organismes du milieu touristique. Un protocole d'entente entre le Ministère et l'organisme mandaté régira les modalités d'encadrement et de suivi des fonds publics. Il y aura également un engagement de la part de l'organisme à accomplir les obligations liées à l'atteinte des cibles de performance du plan de développement de l'industrie touristique. Le gouvernement du Québec sera extrêmement rigoureux et sévère sur la reddition de compte et sur le cadre de gestion.

L'industrie touristique a applaudi ce virage. La réception a été très positive et le demeure depuis, puisqu'à travers tout le Québec, de nombreux appuis sont apparus dans les médias. Toutes les améliorations proposées, tant en matière d'hébergement touristique qu'en ce qui a trait au nouveau modèle d'affaires et de gouvernance, ont été saluées par l'ensemble des représentants de l'industrie touristique présents aux Assises du tourisme 2015.

« Je tiens à remercier les différentes organisations, partenaires de l'industrie touristique, pour les commentaires pertinents reçus lors des consultations particulières. Je remercie tous les collègues de leur grande collaboration. Nous avons travaillé de manière collégiale, avec tout le sérieux que cet exercice exigeait. Nous avons réussi à faire adopter un projet de loi qui servira l'intérêt des touristes, des partenaires de l'industrie touristique et de l'économie québécoise », a conclu la ministre.

 

SOURCE Cabinet de la ministre du Tourisme

Renseignements : Florent Tanlet, Attaché de presse, Cabinet de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la régionde la Chaudière-Appalaches, 418 528-8063


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