Adoption du projet de loi no 116 visant le transfert des activités du registraire des entreprises

QUÉBEC, le 7 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a procédé à l'adoption du projet de loi n116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette annonce a été faite aujourd'hui par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. François Blais, et confirme le transfert, à compter du 1er avril 2017, des activités du registraire des entreprises à Services Québec, sous la responsabilité du Ministère.

« Le gouvernement du Québec s'est engagé à simplifier les démarches administratives et à faciliter l'accès aux services gouvernementaux pour les entreprises. Cette volonté s'inscrit en droite ligne avec la mission de Services Québec, qui dispose d'ailleurs déjà d'une grande expertise en matière de gestion de registres, étant notamment responsable de celui de l'état civil. Ce changement, qui concourra à une meilleure intégration des services gouvernementaux destinés aux entreprises, souscrit aux recommandations émises par la Commission de révision permanente des programmes. Il prévoit également des dispositions visant à favoriser le respect des obligations légales des entreprises, comme recommandé par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction », a déclaré le ministre Blais.

Le ministre Blais a également rappelé que le gouvernement du Québec a apporté au projet de loi n116 des amendements visant à répondre aux principales préoccupations soulevées dans le cadre des travaux parlementaires.

Il est à noter que l'adoption de ce projet de loi n'entraîne aucun changement pour la clientèle relativement aux démarches et procédures liées au registraire des entreprises.

Services Québec
Rappelons que Services Québec est sous la responsabilité du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a notamment pour mission de procurer aux citoyens et aux entreprises, sur tout le territoire du Québec, un accès simplifié à des services publics.

 

Source :

Renseignements :

Simon Laboissonnière

Antoine Lavoie

Attaché de presse

Direction des communications

Cabinet du ministre de l'Emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi

et de la Solidarité sociale

et de la Solidarité sociale

et ministre responsable de la

Tél. : 418 646-0425, poste 67229

région de la Capitale-Nationale


Tél. : 418 643-4810


 

SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Renseignements : Source : Simon Laboissonnière, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Tél. : 418 643-4810; Renseignements : Antoine Lavoie, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : 418 646-0425, poste 67229

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