Adoption du projet de loi 36 modifiant diverses dispositions concernant le transport collectif: une bonne nouvelle pour les organismes de transport collectif des Couronnes

MONTRÉAL, le 17 juin 2015 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (aqtim) se réjouit de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi 36 modifiant diverses dispositions du transport collectif. Plus particulièrement, ce projet de loi permet  maintenant aux organismes membres de l'aqtim d'émettre des constats d'infraction aux usagers qui ne possèdent pas un titre tarifaire approprié, pouvoir qu'ils ne possédaient pas.

« Pour des raisons d'équité entre usagers, il était nécessaire que nos organismes membres puissent, tout comme les sociétés de transport qui nous côtoient et qui sont parties prenantes du même système de perception, bénéficier des mêmes privilèges en matière de réglementation des titres de transport et d'inspection » de déclarer la présidente de l'aqtim, madame Diane Lavoie.

Une telle disposition législative faisait l'objet de représentations de la part de l'aqtim depuis quelques années.

À propos de l'association québécoise du transport intermunicipal et municipal

Regroupant douze autorités organisatrices de transport (CIT/CRT/Municipalité responsable du transport collectif) composées d'une centaine de municipalités des Couronnes Nord et Sud du territoire de la CMM, l'aqtim agit à titre d'organisme d'échange et de concertation. L'association québécoise du transport intermunicipal et municipal vise à promouvoir et développer le transport collectif durable, de concert avec ses organismes membres et ses partenaires, de façon à améliorer la qualité de vie de l'ensemble de collectivités desservies.

 

SOURCE association québécoise du transport intermunicipal et municipal (aqtim)

Renseignements : Source : Amélie Issa, Conseillère aux communications, Association québécoise du transport intermunicipal et municipal, 514-861-8066 poste 222, aissa@aqtim.qc.ca

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