Adoption du principe du projet de loi sur les mines - La véritable réforme du régime minier devra attendre un gouvernement de Québec solidaire

QUÉBEC, le 6 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Québec solidaire a accepté de travailler avec le gouvernement et les oppositions pour permettre l'adoption rapide du principe du projet de loi no 70. Les Solidaires estiment  que ce consentement engage moralement le gouvernement à agir rapidement par d'autres moyens pour aller plus loin.

«De toute évidence, une véritable réforme devra attendre un gouvernement de Québec solidaire », a déclaré Françoise David, députée de Gouin.

« Nous demandons au gouvernement québécois de prendre l'engagement moral d'agir afin de répondre aux attentes des Québécois et Québécoises pour une meilleure maîtrise du développement et des retombées de leurs richesses naturelles » a pour sa part réclamé Amir Khadir lors de l'adoption du principe du projet de loi.

Pour le député de Mercier , « le projet de loi 70 ne constitue pas une véritable réforme de la loi des mines.  Le Québec mérite qu'on le fasse autrement et de manière complète. Mais le statu quo est intolérable. Nous recevons donc ce projet de loi de la ministre Ouellet comme un premier pas, pour contourner le blocage des quatre dernières années. Blocage dont le lobby minier a été le grand responsable et dont le PLQ a été l'instrument le plus efficace. »

Québec solidaire estime que changer le modèle de développement minier implique une réforme de la loi archaïque des mines qui met fin au « free mining », reconnait le droit des autochtones de ne pas consentir à l'exploitation de leur territoire et qui met complètement fin à la préséance du droit minier. Ce changement nécessite d'autres actions qui ne passent pas nécessairement par la législation.

Québec solidaire souhaite changer le modèle minier pour permettre un développement plus lent et plus ordonné. « Il faut sortir de la logique des booms miniers. Le « free mining » donne trop facilement accès à notre sous-sol. Il faut adopter une politique de 2e et 3e transformation de ces ressources non renouvelables », explique Amir Khadir.

Québec solidaire demande également au gouvernement d'adopter une réforme urgente du BAPE comme s'y était engagé le ministre de l'Environnement, afin d'en faire un rempart plus solide face à une industrie aux comportements délinquants bien documentés.

SOURCE : Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements :

Christian Dubois : 418 473-2579


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