Adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière - Une loi qui reflète les valeurs des Québécois

QUÉBEC, le 21 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Cette nouvelle loi rend obligatoire la déclaration des paiements de 100 000 $ ou plus d'une même catégorie qui sont faits aux différents ordres de gouvernement par les entreprises minière, pétrolière et gazière dans le cadre de leurs projets. Elle prévoit également que ces déclarations seront rendues publiques.

« Je suis très heureux de l'adoption de cette nouvelle loi québécoise en matière de transparence et très satisfait du déroulement des travaux qui ont mené à son adoption. Je remercie d'ailleurs tous ceux et celles qui ont contribué à notre réflexion. Le résultat est à la hauteur des attentes. La Loi reflète les valeurs des Québécois en matière de transparence, elle s'harmonise avec les lois semblables ailleurs dans le monde et n'alourdit pas indûment le fardeau administratif des entreprises minière, pétrolière et gazière qui y sont soumises. Nous en sommes très fiers », a déclaré M. Blanchette.

Rappelons qu'à la suite de la crise financière de 2008 les États-Unis et l'Union européenne ont adopté des mesures pour favoriser la transparence dans ces secteurs d'activité. Le gouvernement du Canada a fait de même en décembre 2014. Tout en harmonisant sa législation avec les mesures en place, le Québec exerce ses compétences en matière de ressources naturelles et fait preuve de leadership. Le gouvernement pose un autre jalon qui favorisera l'acceptabilité sociale des projets de mise en valeur ainsi qu'une meilleure stabilité et prévisibilité pour l'industrie.

La responsabilité de cette loi est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et son administration revient à l'Autorité des marchés financiers. Dans un souci d'efficacité administrative, la Loi prévoit que les exigences d'un autre gouvernement pourront être reconnues comme un substitut acceptable aux exigences prévues par la loi québécoise, lorsqu'elles permettent d'atteindre les mêmes objectifs. Ainsi, avec l'adoption de la Loi, les entreprises qui auront à produire une déclaration pourront éviter les duplications.

« Je suis profondément convaincu que la nouvelle loi sur la transparence sera un atout pour l'ensemble des Québécois, y compris pour les entreprises visées. D'une part, la population sera mieux en mesure d'évaluer et de comprendre l'importance de l'apport économique et social des industries minière, pétrolière et gazière. D'autre part, les entreprises y gagneront en acceptabilité sociale. En se basant sur les faits, il est plus facile d'établir un lien de confiance avec la population », a conclu le ministre.

 

SOURCE Cabinet du ministre délégué aux Mines

Renseignements : Marie-Ève Dion, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué aux Mines Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Tél. : 418 643-7295

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