Actualisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail - Hausse des
amendes à partir du 1er juillet 2010

QUÉBEC, le 29 juin 2010 /CNW Telbec/ - À compter du 1er juillet prochain, les entreprises du Québec se verront imposer des amendes plus importantes en cas de non-respect des règles de sécurité. Ces augmentations seront effectuées en deux temps : les amendes doubleront dès le 1er juillet 2010 et tripleront à partir du 1er janvier 2011.

En juin 2009, l'Assemblée nationale a actualisé la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en permettant notamment une hausse des amendes à partir de juillet 2010. Pour les entreprises qui ne respectaient pas la loi et qui mettaient en danger la santé et la sécurité des travailleurs, les mesures pénales n'avaient plus le même effet dissuasif. "Concrètement, cette hausse recrée le même incitatif qu'avaient les employeurs à respecter la LSST en 1979. En effet, le montant des amendes prévues à la loi équivaut, en dollars constants, au montant qui était imposé en 1979. La hausse du montant des amendes représente la valeur indexée depuis 1979 des montants prévus à la LSST à cette date", mentionne le président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST, M. Luc Meunier.

La loi a donc fait l'objet d'une révision pour inciter davantage d'employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires afin d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et ainsi réduire le nombre d'accidents du travail.

En janvier 2011, les amendes augmenteront de nouveau pour être ensuite indexées chaque année. La loi prévoit également une gradation du montant des amendes en cas de récidives. Par ailleurs, la CSST a revu son cadre d'intervention en prévention-inspection afin de favoriser l'application harmonieuse des nouvelles mesures pénales, le tout après avoir consulté ses partenaires, employeurs et syndicats.

"Tous les travailleurs ont droit à un environnement de travail sain et sécuritaire. L'augmentation des amendes est un incitatif additionnel pour inviter les entreprises à investir dans la prévention et à se conformer aux normes. C'est dans leur intérêt ainsi que dans celui de leurs employés", assure M. Meunier.

Dans un contexte où les entreprises font face à des défis économiques majeurs; où elles doivent être plus productives, compétitives, où elles doivent sans cesse innover et se démarquer; la prévention en santé et sécurité du travail devient un enjeu incontournable. Pour les employeurs, investir en prévention, sans oublier de le faire en étroite collaboration avec les travailleurs, représente un moyen d'augmenter leur productivité.

Au Québec, en raison du vieillissement de la population et des besoins grandissants de main-d'œuvre qui se feront sentir dans plusieurs secteurs de notre économie dans les prochaines années, les entreprises auront plus que jamais besoin de tous leurs travailleurs. Ils constituent très souvent les ressources les plus précieuses des entreprises, d'où l'importance pour ces dernières d'investir en santé et en sécurité.

La CSST est aujourd'hui l'un des plus importants assureurs de personnes au Québec. En 2009, près de 187 000 employeurs cotisaient à la CSST et 3,1 millions de travailleurs bénéficiaient de sa couverture d'assurance. L'an dernier, près de 100 000 travailleurs ont été victimes d'accidents ou de maladies professionnelles. Les prestations versées par la CSST totalisent environ 1,8 milliard de dollars en indemnisations. Par ses plans d'action et ses programmes d'information, la CSST fait de la prévention un engagement quotidien.

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    Source : Pierre Turgeon
             Direction des communications et des
             relations publiques de la CSST
             Tél.: 418 266-4700, poste 3634
             Cell.: 418 806-4865
    

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SOURCE Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renseignements : Renseignements: Pierre Turgeon, Direction des communications et des relations publiques de la CSST, Tél.: 418 266-4700, poste 3634, Cell.: 418 806-4865

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