Action démocratique du Québec - Réponse à la demande pour la tenue d'un Conseil général

MONTRÉAL, le 10 janv. 2012 /CNW Telbec/ - L'Action démocratique du Québec, après analyse par la Commission juridique du parti, et s'appuyant sur les articles 32 et 35 de la constitution, n'est pas en mesure de répondre de manière positive à la demande formulée par Me Jean Nobert pour la tenue d'un Conseil général.

Effectivement, l'article 35 de notre constitution spécifie que le Conseil général se réunit sur la décision du Comité exécutif du parti ou sur demande de cinquante (50) de ses membres ayant droit de vote ou de vingt-cinq (25) associations de circonscription électorale. Par contre, eu égard à l'article 32, qui spécifie qui a droit de vote lors d'un Conseil général, les membres qui ont demandé la tenue du Conseil général ne répondent pas aux critères énumérés par l'article.

Article 32

Le Conseil général se compose des personnes suivantes:

a)  des membres du Comité exécutif;
b) des présidents des associations de circonscription électorale; en cas d'absence, le président peut être remplacé par un membre choisi par le comité exécutif de l'association, pour une (1) réunion du Conseil général;
c) un (1) membre de chaque association de circonscription choisi par le comité exécutif de l'association;
d)  les députés de l'Action démocratique, membres de l'Assemblée nationale du Québec;
e) cinquante (50) jeunes ou leurs substituts choisis, en autant que possible, dans chacune des régions mentionnées à l'article 25, nommés par le Regroupement -Jeunes se pour un (1) an; ces nominations devant être entérinées par le Comité exécutif de l'Action démocratique;
f)  les secrétaires des commissions permanentes.

Article 35

Le Conseil général se réunit sur décision du Comité exécutif du Parti ou sur demande de cinquante (50) de ses membres ayant droit de vote ou de vingt- cinq (25) associations de circonscription électorale.

SOURCE ACTION DEMOCRATIQUE DU QUEBEC

Renseignements :

Guy Therrien 514 546-5009; Source : Action démocratique du Québec, communications@adq.qc.ca

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