ACE Aviation communique ses résultats annuels de 2014, annonce son intention de demander à la Cour d'approuver une distribution de 115 millions de dollars aux actionnaires et fait le point sur son processus de liquidation

MONTRÉAL, le 28 avril 2015 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a communiqué aujourd'hui ses résultats annuels de 2014, a annoncé son intention de demander à la Cour d'approuver une distribution de 115 millions de dollars aux actionnaires et a fait le point sur son processus de liquidation.

Résultats annuels de 2014

En 2014, ACE a enregistré une hausse des actifs nets en liquidation d'environ 0,9 million de dollars attribuable aux produits d'intérêts gagnés au cours de l'année, déduction faite des frais administratifs et autres frais.

Au 27 avril 2015, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie et de placements à court terme d'une valeur totale d'environ 133,8 millions de dollars.

Processus de liquidation et approbation d'une distribution intermédiaire par la Cour

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés annuels audités d'ACE pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de leur statut.

Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration d'une partie importante des dettes éventuelles visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le liquidateur a annoncé aujourd'hui son intention de demander à la Cour d'approuver la distribution aux actionnaires d'ACE d'une somme totale de 115 millions de dollars. ACE s'attend actuellement à ce que la Cour entende cette requête vers le 8 mai 2015. Le liquidateur affichera une copie de la requête et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant la date d'audience. Les distributions aux actionnaires sont assujetties à l'approbation de la Cour et rien ne garantit le montant ou le moment de cette distribution. La date de référence et la date de versement de la distribution seront annoncées par communiqué subséquent si la Cour approuve la requête.

Les distributions futures du reliquat des actifs nets d'ACE à ses actionnaires sont conditionnelles à l'expiration ou au règlement de toutes dettes éventuelles et il n'y a pas de certitude concernant le moment ou le montant de ces distributions.  La dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les dettes éventuelles restantes n'auront pas été réglées ou provisionnées. Les distributions seront généralement considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt du Canada. Ces dividendes réputés seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2015 relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2014. ACE fera confirmer par la Cour qu'il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée des actionnaires et le liquidateur affichera un exemplaire de la demande présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant la date de l'audience. Actuellement, ACE s'attend à ce que l'audience ait lieu vers le 8 mai 2015. Les actionnaires qui ont des questions ou ont besoin de renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation peuvent contacter le liquidateur par téléphone (1 855 279‑8388 ou 416 943‑4444) ou par télécopieur (1 416 943‑3300).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés audités et au rapport de gestion s'y rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, le moment et le montant des distributions ultérieures versées aux actionnaires, la date des audiences et des approbations de la Cour, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir »,« croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2014 d'ACE daté du 28 avril 2015. ACE continuera d'engager des frais d'exploitation pendant le processus de liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

 

SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.

Renseignements : David Saldanha, Ernst & Young Inc., 416 943‑4444, Internet : www.aceaviation.com


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.