MONTRÉAL, le 28 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le troisième trimestre de 2012.
Au troisième trimestre de 2012, ACE a enregistré une augmentation de l'actif net en liquidation de 8 M$. Cette augmentation tient surtout de l'augmentation de la valeur au marché des actions d'Air Canada détenues par ACE à la fin du troisième trimestre de 2012. Au 30 septembre 2012, l'actif net d'ACE, qui comprenait la trésorerie, des placements à court terme et certaines participations dans Air Canada, totalisait 112 M$ ou 3,45 $ par action.
Le 14 novembre 2012, ACE a annoncé qu'elle avait vendu la totalité de ses actions et de ses bons de souscription du capital d'Air Canada pour un produit net total de 58 M$. Par conséquent, au 27 novembre 2012, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie et de placements à court terme d'une valeur totale de 132 M$.
En mars 2010, ACE a déposé une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et de Revenu Québec afin d'obtenir des attestations d'acquittement. Les vérifications connexes portant sur l'impôt sur le revenu et autres taxes ont été achevées au cours du premier trimestre de 2012 et descotisations supplémentaires de 4 M$ ont été payées. ACE a reçu de l'ARC une attestation d'acquittement datée du 7 mars 2012 à l'égard de toutes les années d'imposition closes le 31 décembre 2010 ou avant cette date. Une attestation équivalente, datée du 12 mars 2012, a été délivrée par Revenu Québec.
ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos de toute perte susceptible de découler de contrôles futurs de demandes de crédit de taxe sur les intrants respectives de 40 M$ et 1 M$. Cette entente fait suite aux nouvelles cotisations fiscales reçues et payées par ACE dans le cadre des vérifications fiscales dont il est question ci-dessus.
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc., à titre de liquidateur d'ACE (le « liquidateur »). En date du 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs d'ACE sont dévolus au liquidateur.
Sous la supervision de la Cour, le liquidateur établira la procédure de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Il procédera également à la distribution des liquidités nettes d'ACE qui restent à ses actionnaires, après avoir constitué une provision pour les dettes, dettes éventuelles et frais de liquidation. Afin de permettre l'extinction ou le règlement de toutes les dettes éventuelles restantes, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu avant le milieu de 2013.
Pour de plus amples renseignements relativement à la liquidation d'ACE, veuillez consulter la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012 et les autres documents d'information continue d'ACE sur www.sedar.com ou www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer » ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel pour l'exercice 2011 et du rapport de gestion pour le troisième trimestre de 2012 d'ACE. À défaut de mener à bien la liquidation de ses actifs rapidement, ACE devra continuer à payer des frais d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
SOURCE : GESTION ACE AVIATION INC.
Renseignements:
David Saldanha, Ernst & Young Inc.
416 943-4444
Internet : www.aceaviation.com
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