ACE Aviation annonce ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice ainsi que son intention de demander à ses actionnaires d'approuver sa liquidation, la distribution de son actif net et sa dissolution ultérieure

MONTRÉAL, le 10 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2011 et son intention de demander à ses actionnaires d'approuver sa liquidation, la distribution de son actif net et sa dissolution ultérieure.

Résultats

Avec prise d'effet le 1er janvier 2011, ACE a commencé à dresser ses états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), avec retraitement rétroactif des données comparatives de 2010. En 2011, ACE a adopté la nouvelle norme comptable IFRS 9, « Instruments financiers », ce qui a nécessité d'autres changements aux données comparatives de 2010.

Conformément à la norme IAS 1, « Présentation des états financiers » et à la norme IAS 10, « Événements postérieurs à la date de clôture », la Société établit maintenant ses états financiers selon l'hypothèse de la liquidation plutôt que celle de la continuité de l'exploitation depuis le 1er janvier 2011. Ce changement a été adopté parce que la norme IAS 10 ne permet pas le recours à l'hypothèse comptable de la continuité de l'exploitation si la direction a l'intention de liquider l'entité avant ou après la fin de l'exercice. Par conséquent, les états financiers au 31 décembre 2011 et pour l'exercice terminé ont été dressés selon l'hypothèse comptable de la liquidation. Ce mode de présentation diffère de celui adopté dans les rapports financiers périodiques de la Société publiés en 2011. L'adoption de l'hypothèse de la liquidation le 1er janvier 2011 n'a pas entraîné de changement de l'actif net. Si, à terme, ACE ne liquide pas son actif net, elle recommencera à présenter ses résultats financiers selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.

En 2011, ACE a enregistré une perte et une réduction de l'actif net selon l'hypothèse de la liquidation de 90 M$, comprenant des pertes non réalisées de 76 M$ et de 5 M$, respectivement, sur son placement et ses bons de souscription dans Air Canada. Au quatrième trimestre de 2011, ACE a enregistré une perte et une réduction de l'actif net selon l'hypothèse de la liquidation de 21 M$, comprenant des pertes non réalisées de 15 M$ et de 1 M$, respectivement, sur son placement et ses bons de souscription dans Air Canada.

En 2010, ACE a enregistré un bénéfice de 35 M$, comprenant un gain sur la vente de sa participation de 26 M$ dans Air Canada, des gains non réalisés de 15 M$ sur le placement, sa part proportionnelle de 14 M$ dans la perte d'Air Canada, après régularisation, et un gain non réalisé de 5 M$ sur ses bons de souscription dans Air Canada. Au quatrième trimestre de 2010, ACE a enregistré un bénéfice de 61 M$, comprenant un gain de 26 M$ sur la vente de son placement dans Air Canada, des gains non réalisés de 15 M$ sur le placement, sa part proportionnelle de 21 M$ dans le bénéfice d'Air Canada, après régularisation, et un gain non réalisé de 2 M$ sur ses bons de souscription dans Air Canada.

Actifs et obligations

Le 31 janvier 2012, l'actif net d'ACE s'élevait à 384 M$, soit 11,83 $ par action. L'actif sous-jacent d'ACE comprend :

  • une trésorerie et des équivalents de trésorerie de 356 M$;

  • 31 millions d'actions avec droit de vote de catégorie B d'Air Canada dont la valeur marchande était de 33 M$ selon leur cours de clôture à la TSX le 31 janvier 2012;

  • 2,5 millions de bons de souscription d'actions avec droit de vote de catégorie B d'Air Canada au prix d'exercice de 1,44 $ (1,25 million de bons) et de 1,51 $ (1,25 million de bons) par action, qui n'avaient qu'une valeur symbolique.


À cette date, ACE affichait également des créditeurs et des charges à payer de 5 M $, qui se rapportaient principalement à des impôts et taxes.

Audits fiscaux en cours et conventions d'indemnisation connexes

En mars 2010, ACE a demandé des certificats de décharge à l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et à Revenu Québec.

Depuis cette date, ACE collabore activement avec l'ARC et Revenu Québec dans le cadre de leurs audits de ses déclarations de revenus pour les exercices 2005 à 2010. En plus des audits des déclarations de revenus, ACE collabore à des audits visant d'autres impôts ou taxes. Les audits des déclarations de revenus ont exigé l'examen détaillé de toutes les grandes opérations auxquelles a participé ACE depuis sa constitution en 2004, ainsi que l'examen détaillé de toutes ses déclarations.

Les audits des déclarations de revenus et ceux visant d'autres impôts ou taxes sont maintenant pratiquement terminés et de nouvelles cotisations de 4 M$ devraient être établies au premier trimestre de 2012. Ce montant a été établi en date du 31 décembre 2011. Selon les renseignements à sa disposition, ACE prévoit que les certificats de décharge seront délivrés prochainement.

À la fin de 2010, ACE a reçu de Revenu Québec des avis de nouvelles cotisations de 37,7 M$, somme qui a été payée. Les nouvelles cotisations portaient surtout sur les audits de la TPS et de la TVQ payables par ACTS SEC et la société qu'elle a remplacée, Société en commandite ACTS, relativement aux périodes antérieures à la monétisation d'ACTS SEC par ACE en octobre 2007. Du montant de ces nouvelles cotisations, 35,1 M$ étaient recouvrables d'Air Canada et d'autres parties. Une tranche de 33,4 M$ de la somme totale recouvrable de 35,1 M$ a été recouvrée auprès d'Air Canada et une tranche de 1,1 M$ auprès d'Aveos performance aéronautique inc. à la suite du dépôt de leurs demandes de crédit de taxe sur les intrants connexes à l'ARC. ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos des pertes qu'elle subiraient si les autres demandes de crédit de taxe sur les intrants venaient à faire l'objet d'une nouvelle cotisation.

Au deuxième trimestre de 2011, ACE a reçu d'autres avis de nouvelles cotisations à l'égard de la TPS et de la TVQ s'élevant à 7,4 M$, montant qu'elle a payé. De ce montant, la somme de 6,8 M$ a été recouvrée d'Air Canada au quatrième trimestre de 2011. ACE a convenu d'indemniser Air Canada des pertes qu'elle subirait si d'autres demandes de crédit de taxe sur les intrants connexes d'Air Canada venaient à faire l'objet d'une nouvelle cotisation.

Au deuxième trimestre de 2011, ACE a également reçu de Revenu Québec un avis de nouvelles cotisations relativement à d'autres taxes s'élevant à 2,9 M$, montant qu'elle a payé. Ces nouvelles cotisations concernent l'exercice 2005.

Intention de demander à ses actionnaires d'approuver sa liquidation, la distribution de son actif net et sa dissolution ultérieure

Compte tenu des progrès décrits ci-dessus, le conseil d'administration a décidé de demander aux actionnaires d'approuver la liquidation d'ACE, la distribution de son actif net, après la constitution d'une provision pour les dettes, dettes éventuelles et frais, et sa dissolution ultérieure. L'assemblée des actionnaires aura lieu le 25 avril 2012 et les actionnaires inscrits le 6 mars 2012 pourront recevoir un avis de convocation à l'assemblée et y voter.

ACE compte faire une première distribution à ses actionnaires d'un montant total variant entre 250 M$ et 300 M$ dans les semaines suivant l'assemblée des actionnaires, à la date que fixera le conseil d'administration. La distribution finale aux actionnaires n'aura pas lieu avant le milieu de 2013 afin de permettre le règlement des dettes éventuelles ou la constitution d'une provision à leur égard. Les distributions seront généralement traités comme des dividendes réputés pour des fins fiscales Canadiennes.

La circulaire de sollicitation de procurations par la direction qui sera postée aux actionnaires d'ACE en mars 2012 contiendra de plus amples renseignements.

Pour un complément d'information sur les documents publics d'ACE, dont sa notice annuelle, veuillez consulter SEDAR au www.sedar.com.

MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les actions à venir, le calendrier de la liquidation et des distributions aux actionnaires et le montant de la distribution initiale aux actionnaires. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et en raison des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion d'ACE de l'exercice 2011 daté du 9 février 2012. La liquidation est assujettie à l'approbation des actionnaires d'ACE. Si ACE ne réalise pas la liquidation ou ne la réalise pas en temps voulu, elle continuera d'engager des frais, notamment d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE GESTION ACE AVIATION INC.

Renseignements :

Des Beaumont
514 205-7639

Internet :  www.aceaviation.com

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