Accusations criminelles contre le maire Jean-Claude Gingras : les citoyens de L'Assomption n'auront plus à payer pour ses frais d'avocats

L'ASSOMPTION, QC, le 5 mai 2016 /CNW Telbec/ - C'est avec satisfaction que le conseil municipal et l'administration accueillent le jugement de la Cour du Québec qui donne raison à la Ville de L'Assomption de ne plus assumer les frais d'avocats du maire Jean-Claude Gingras pour quatre accusations criminelles.

« C'est une décision importante pour nous. Elle confirme nos actions posées pour protéger l'intérêt de nos citoyens et citoyennes qui étaient obligés malgré eux de payer les frais d'avocats du maire qui ne concernent en rien les services municipaux pour lesquels ils paient des taxes », a déclaré le maire suppléant et porte-parole officiel de la municipalité, M. Jean Raynault, au nom du conseil municipal.

Depuis le 24 novembre 2015, ce sont les six membres du conseil municipal, soit M. Raynault et ses collègues Claude Rivest, Nicole Martel, Maryse Turgeon, Michel Gagnon et Fernand Gendron, qui assument la gestion au quotidien de la Ville, le maire Jean-Claude Gingras faisant face à une procédure de destitution instituée par le procureur général au nom du gouvernement.

La décision du juge Denis Le Reste, de la Cour du Québec, donne raison à la Ville de refuser de payer pour les frais juridiques du maire Gingras qui se défend d'accusations criminelles.

Le juge écrit que la Loi des cités et villes accorde aux élus « une protection pour des actes et des omissions qui découlent de l'exécution honnête normale et prévisible des fonctions municipales ».

Le magistrat de la Cour du Québec précise que « les actes reprochés à M. Gingras ne peuvent, ni directement ni indirectement, être qualifiés d'inclusions dans ses fonctions et responsabilités que lui confèrent ses tâches de maire ».

Ce jugement fait en sorte que la Ville n'aura plus à payer les frais d'avocat de 41 606,56 $ du maire Gingras dans cette cause.

Le maire Jean-Claude Gingras est impliqué dans 29 causes devant différents tribunaux depuis son élection le 1er novembre 2013.

 

SOURCE Conseil municipal de la Ville de L'Assomption

Renseignements : Conseil municipal de la Ville de L'Assomption, 450 589-5671, poste 216

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