Accusations criminelles contre Jean-Claude Gingras - De nouveaux frais judiciaires à payer pour les citoyens et citoyennes

L'ASSOMPTION, QC, le 25 mai 2016 /CNW Telbec/ - Les citoyens et citoyennes de L'Assomption devront payer de nouveaux frais judiciaires pour les accusations criminelles du maire. Son procureur veut faire renverser par la Cour d'appel le jugement qui a retiré à la Ville l'obligation de payer ses frais professionnels pour la défense de Jean-Claude Gingras.

« Malgré nos efforts pour que cessent ces dépenses inutiles et injustifiées pour nos citoyens, citoyennes et notre Ville, le maire Gingras et ses procureurs continuent d'utiliser tous les moyens à leur disposition pour qu'il n'assume pas lui-même les conséquences de ses gestes », a déclaré le maire suppléant et porte-parole officiel de la municipalité, M. Jean Raynault, appuyé par les cinq autres conseillers Claude Rivest, Nicole Martel, Maryse Turgeon, Michel Gagnon et Fernand Gendron.

Le juge Denis Le Reste, de la Cour du Québec, a donné raison à la Ville le 5 mai dernier de refuser de payer pour les frais judiciaires du maire Gingras pour les accusations criminelles portées contre lui.

Ce jugement fait en sorte que les citoyens et citoyennes de L'Assomption n'ont pas à payer les honoraires d'avocats de 41 606,56 $ du maire Gingras pour cette cause.

Le juge écrit que la Loi sur les cités et villes accorde aux élus la protection pour leurs actions publiques, mais précise que « les actes reprochés à M. Gingras ne peuvent, ni directement ni indirectement, être qualifiés d'inclusions dans ses fonctions et responsabilités que lui confèrent ses tâches de maire ».

Il y a plus d'un an que la Ville de L'Assomption a été placée sous tutelle par le gouvernement du Québec en raison des gestes posés par le maire Gingras. Les conseillers municipaux Jean Raynault, Claude Rivest, Nicole Martel, Maryse Turgeon, Michel Gagnon et Fernand Gendron, assument la gestion au quotidien de la Ville pendant que le maire Jean-Claude Gingras fait face à une procédure en inhabilité instituée par le Procureur général du Québec au nom du gouvernement.

Le maire Jean-Claude Gingras est impliqué dans 29 causes devant différents tribunaux depuis son élection le 1er novembre 2013.

 

SOURCE Ville de L'Assomption

Renseignements : Conseil municipal de la Ville de L'Assomption, 450 589-5671, poste 216

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