Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Le gouvernement du Québec appuie l'accord de principe sur les enjeux majeurs de la négociation

MONTRÉAL, le 18 oct. 2013 /CNW Telbec/ - La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, annoncent que le gouvernement du Québec a signifié son appui à l'accord de principe sur les enjeux majeurs de la négociation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Ce projet d'accord de principe survient après plusieurs mois d'intenses négociations.

« Nous sommes fiers de franchir cette étape cruciale des négociations qui mèneront vers l'accord de libre-échange le plus important depuis l'ALENA, en 1994. En raison d'un marché intérieur limité, le Québec doit s'ouvrir davantage sur le monde. Avec ses 500 millions de consommateurs, l'Union européenne est la première puissance économique de la planète », a déclaré la première ministre.

« L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne vise à diversifier et à consolider un accès à un marché essentiel pour les entreprises québécoises. L'AECG permettra d'abolir la totalité des tarifs douaniers de l'Union européenne et du Canada sur les produits industriels, dont 98 % des lignes tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'AECG », a ajouté le ministre Marceau.

Le Québec pourra donc profiter de gains significatifs notamment dans les secteurs de l'aluminium, des véhicules récréatifs, des produits pétrochimiques et chimiques, des bois sciés, des maisons mobiles, des pièces automobiles, des équipements de télécommunications, des équipements de pointe en optique ainsi que pour de nombreux produits alimentaires de transformation.

L'AECG comprendra aussi un cadre permettant la reconnaissance des organismes de certification des produits pour des secteurs dont le marquage « CE » est nécessaire. Pour le Québec, cette certification signifiera des délais et des coûts diminués pour nos industries.

Dans le domaine des achats publics, il importe de mentionner qu'aucun autre pays du G20 ne bénéficiera d'un accès comparable à celui obtenu par le Canada aux marchés publics de l'Union européenne, le plus vaste marché d'approvisionnement public au monde, évalué à près de 3 000 milliards de dollars annuellement.

En agriculture, l'AECG accordera un accès accru au marché européen pour le bœuf et le porc et éliminera les tarifs sur de nombreux produits frais et transformés.

Toutefois, le gouvernement fédéral a consenti une hausse du contingent d'importation de fromages, ce qui pourrait entraîner des répercussions sur le revenu des producteurs laitiers et fromagers du Québec.

« Le gouvernement du Québec avait manifesté au gouvernement fédéral son opposition quant à un tel compromis face aux demandes de l'Union européenne. Par ailleurs, je confirme que nous avons obtenu un engagement ferme de la part du gouvernement fédéral selon lequel des mesures de compensation seront prévues pour les producteurs laitiers affectés par cet accroissement des importations. Ces mesures viseront spécifiquement à compenser d'éventuelles pertes de revenus attribuables à l'augmentation du contingent d'importation, à resserrer l'entrée des fromages hors contingent, à mettre en œuvre un contrôle frontalier plus serré effectif à court terme et enfin à mieux tenir compte de la part du secteur présente au Québec dans l'attribution des licences d'importation », a expliqué Nicolas Marceau.

Il a été convenu que ces mécanismes de compensation devront être connus et détaillés avant la ratification finale de l'AECG.

Enfin, le Québec s'est assuré d'exclure de la portée de l'AECG, notamment, les services liés à l'éducation, à la santé et aux services sociaux, les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental et la gestion de l'offre. En ce qui concerne les industries culturelles, les négociations ont permis de mettre de l'avant, une approche d'exceptions par chapitre, avec une référence, en préambule de l'AECG, à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.

« Dès notre arrivée, notre gouvernement a signifié son appui à un éventuel accord de libre-échange visant à diversifier l'accès aux marchés pour les industries du Québec. D'ici à la ratification d'un accord final, nous continuerons de travailler sans relâche pour que le Québec retire le plus d'avantages possible de cet accord », a ajouté la première ministre.

« Le Québec a été partie prenante tout au long des négociations, et nous avons réalisé des gains significatifs pour notre économie. Nous avons fait des offres ambitieuses pour permettre aux entreprises québécoises d'accéder plus facilement aux marchés européens. Il est donc primordial de compléter le travail afin de permettre au Québec de bénéficier le plus rapidement possible de retombées majeures en diversifiant nos exportations vers l'Union européenne », a conclu le négociateur en chef pour le Québec, Pierre Marc Johnson.

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SOURCE : Cabinet du ministre des Finances et de l'Économie

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Cabinet de la première ministre
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Mélanie Malenfant
Directrice adjointe et attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances et de l'Économie
Tél. : 418 643-5270 ou 514 873-5363

Pour information : 

Jean-Pierre D'Auteuil
Responsable des relations avec les
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