Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil

L'accord entre en vigueur le 1er août 2014

OTTAWA, le 1er août 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé que l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil entre en vigueur aujourd'hui, le 1er août 2014. Cet accord permettra au Canada et au Brésil de coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. L'accord permettra de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables du Brésil.

Cet accord appuie les objectifs de la Stratégie d'engagement du Canada dans les Amériques ainsi que sa vision d'un hémisphère plus prospère, qui constitue une priorité en matière de politique étrangère depuis 2007.

Les faits en bref

Ce nouvel Accord profitera au Canada et au Brésil car :

  • les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
  • les employés envoyés temporairement dans l'autre pays dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et employés n'auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, les employés envoyés temporairement au Brésil par leur employeur canadien pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables du Brésil pour le même travail;
  • L'Accord exempte également les employeurs canadiens des cotisations à verser au Régime de pensions du Canada pour leurs employés qui travaillent temporairement au Brésil. Les entreprises brésiliennes et leurs employés qui travaillent au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes au Brésil et celle des entreprises brésiliennes au Canada.

Citation

« Notre gouvernement tient à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu'ils aient vécu ou travaillé ici ou à l'étranger. Cet accord est une preuve tangible de la volonté continue de maintenir un partenariat et une collaboration entre nos deux pays, et reconnaît la valeur de la contribution des Canadiens brésiliens à la prospérité du Canada. »

  • L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme

Liens connexes

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil

Brésil - Pensions et prestations - Service Canada


Document d'information


L'Accord de sécurité sociale permettra au Canada et au Brésil de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables du Brésil. Ce nouvel Accord profitera au Canada et au Brésil car :

  • les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
  • les employés envoyés temporairement dans l'autre pays dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et employés n'auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, les employés envoyés temporairement au Brésil par leur employeur canadien pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables du Brésil pour le même travail. L'Accord exempte également les employeurs canadiens des cotisations à verser au Régime de pensions du Canada pour leurs employés qui travaillent temporairement au Brésil. Les entreprises brésiliennes et leurs employés qui travaillent au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes au Brésil et celle des entreprises brésiliennes au Canada.

Le Canada a signé 58 accords internationaux de sécurité sociale, dont 55 sont en vigueur, avec les pays suivants :

Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Brésil
Bulgarie
Chili
Croatie
Chypre
République tchèque  
Danemark
Dominique
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Grenade
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernesey
Corée
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
République de Macédoine  
Malte
Mexique
Maroc
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Norvège
Philippines
Pologne
Portugal
Roumanie
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay

Des accords ont également été signés avec l'Inde, le Pérou et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.

 

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Renseignements :

Alexandra Fortier
Cabinet du ministre Kenney
819­994­2482

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819­994­5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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