Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 - Les bases d'un véritable partenariat entre le gouvernement et le milieu municipal

QUÉBEC, le 29 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, et le ministre des Finances, Carlos Leitão, ont signé aujourd'hui, avec les représentants des municipalités, l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 en présence de l'adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Marc Carrière. Les signataires qui représentent le milieu municipal sont le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, le maire de la ville de Québec, Régis Labeaume, et le maire de la ville de Montréal, Denis Coderre.

« Aujourd'hui, nous concrétisons notre volonté d'établir un véritable partenariat entre Québec et les municipalités. Il s'agit d'une avancée importante vers la nouvelle relation que nous avons établie avec elles depuis la formation de notre gouvernement. Je me réjouis de la signature de cet accord pluriannuel, parce qu'il était à l'avantage de tous d'assurer la stabilité et la prévisibilité des revenus », a souligné le premier ministre.

« L'accord signé aujourd'hui est le résultat du travail accompli au cours de nombreuses rencontres avec nos partenaires depuis le début de l'année. Il témoigne des gestes concrets posés par notre gouvernement pour favoriser l'autonomie municipale. Je crois sincèrement que c'est un accord qui bénéficiera à toutes les municipalités du Québec, bien au-delà de 2019 », a déclaré le ministre Moreau.

« Ce partenariat s'inscrit dans la poursuite de nos efforts pour maintenir l'équilibre budgétaire, mais également dans notre volonté de stimuler le développement économique du Québec. Les municipalités sont de précieux partenaires du gouvernement et elles contribuent à assurer le dynamisme et la prospérité de leur territoire », a mentionné le ministre Leitão.

« Je suis heureux que nos travaux et nos échanges avec le milieu municipal aient été aussi fructueux. Je suis convaincu que cette collaboration se poursuivra dans la mise en œuvre de la redéfinition des relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités », a ajouté Marc Carrière.

« La FQM et ses membres sont satisfaits du contenu de l'Accord de partenariat Québec-municipalités, puisqu'il comporte plusieurs gains pour les régions du Québec. L'augmentation des redevances sur les ressources naturelles, la bonification de l'enveloppe du FDT et de l'aide aux petites municipalités, via la péréquation, sont quelques-uns de ces gains qu'il faut souligner. Toutefois, plusieurs engagements inscrits dans l'entente restent à réaliser, notamment l'application du Rapport Perrault sur la reddition de compte et l'adoption d'une loi-cadre sur la gouvernance de proximité, inspirée du livre bleu de la FQM. La Fédération sera au rendez-vous pour que les engagements inscrits dans cet accord se réalisent rapidement au bénéfice de toutes les régions du Québec », a souligné le président de la Fédération québécoise des municipalités du Québec, Richard Lehoux.

« Les membres de l'UMQ ont approuvé solidairement l'Accord de partenariat Québec-municipalités parce qu'au-delà de l'aspect financier, c'est un tournant décisif vers l'autonomie municipale. Il permet d'entreprendre une réforme en profondeur de la relation Québec-municipalités inspirée du Livre blanc municipal et d'élaborer une loi sur les gouvernements de proximité. Considérant le contexte économique actuel, l'UMQ a décidé de miser sur les gains afin de préparer l'avenir. J'ai confiance qu'en travaillant très fort au cours des prochains mois, en collaboration avec le gouvernement, toutes les mesures de l'accord pourront être mises en œuvre », a mentionné la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.

« La signature de l'Accord de partenariat est un moment important pour les municipalités du Québec, qui voient croître leur autonomie. Le nouvel équilibre du rapport de force en relations de travail ainsi que l'allègement de la reddition de comptes permettront aux villes de mieux contrôler l'augmentation de leurs dépenses, au profit des contribuables », a ajouté le maire de la ville de Québec, Régis Labeaume.

« Le pacte fiscal que nous signons ce matin revêt un symbolisme qui va bien au-delà des questions comptables. Pour les villes et municipalités du Québec, c'est la fin des « créatures » et le début de l'ère des gouvernements de proximité. C'est un pas de plus vers la véritable autonomie municipale, vers un partenariat solide et durable avec le gouvernement. Avec cette entente, nous aurons bientôt des outils significatifs pour faire avancer nos municipalités à notre façon, selon les besoins spécifiques de nos populations », a précisé le maire de la ville de Montréal, Denis Coderre.

Des mesures pour toutes les municipalités

En vertu de cet accord, le gouvernement maintient à 3,224 milliards de dollars ses transferts aux organismes municipaux pour la période de 2016 à 2019 et prévoit des mesures qui bénéficieront à l'ensemble des municipalités du Québec, tant les plus petites que les plus grandes. Parmi ces mesures, citons :

  • Le programme de péréquation qui est maintenu à 60 millions de dollars, mais qui recentre, de façon progressive, les montants de péréquation vers les petites municipalités dont la valeur foncière est faible;
  • L'enveloppe du Fonds de développement des territoires qui est maintenue à 100 millions de dollars pour 2016 et 2017 et qui sera bonifiée de 5 millions en 2018 et de 10 millions supplémentaires en 2019;
  • Les compensations tenant lieu de taxes sont également bonifiées. En ce qui concerne les immeubles d'enseignement primaire et secondaire, elles passent de 25 % à 65 % pour 2016 et 2017, puis à 69,5 % en 2018 et à 71,5 % en 2019.

Des mesures pour l'autonomie du milieu municipal

L'accord comprend aussi des mesures qui contribueront à une plus grande autonomie de tout le milieu municipal. En effet, le gouvernement examinera, en consultation avec les intervenants du milieu municipal, certains éléments du processus de négociation collective, du processus d'arbitrage de différends pour les policiers et les pompiers et du champ d'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction. De plus, l'ensemble des activités policières sera analysé, en collaboration avec les instances concernées, afin de permettre la conclusion d'ententes de partage ou de services entre les corps policiers, sans compromis sur la sécurité publique.

Des mesures pour favoriser le développement économique

En plus de la bonification de l'enveloppe du Fonds de développement des territoires, l'enveloppe annuelle de la mesure de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles sera majorée de 10,2 millions de dollars à 25 millions de dollars pour la période de 2016 à 2019. Les sommes seront allouées selon deux volets : le premier pour les nouveaux projets miniers dont l'entrée en production débutera en 2016 ou après, et le second qui répartira les sommes entre les régions au prorata du PIB régional dans le domaine de l'exploitation des ressources. De plus, le montant de 50 millions de dollars par année pour l'aide à la réfection de la voirie locale est reconduit afin d'assurer la pérennité du réseau routier local.

Statuts particuliers et un nouveau cadre législatif pour renforcer le rôle des municipalités et des MRC

Finalement, les travaux se poursuivent entre les différents intervenants pour donner à Québec et à Montréal le statut de Capitale et de Métropole, alors que la Table sur les relations Québec-Municipalités travaille toujours à l'élaboration des mesures pour accroître l'autonomie des municipalités et alléger l'administration municipale.

Pour plus d'information concernant l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, vous pouvez consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire au www.mamot.gouv.qc.ca.

Sources :

Harold Fortin
porte-parole du premier ministre et directeur des communications
Cabinet du premier ministre du Québec
Tél : 418 643-5321

Catherine Poulin
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
Tél : 418 691-2050

Nathalie Roberge
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
Téléphone : 418 643-5270

 

Information :

 

 

 

Audrey Garon
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Tél : 418 691-2015, poste 3230

 

SOURCE Cabinet du premier ministre

Renseignements : Sources : Harold Fortin, porte-parole du premier ministre et directeur des communications, Cabinet du premier ministre du Québec, Tél : 418 643-5321; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Tél : 418 691-2050; Nathalie Roberge, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Téléphone : 418 643-5270; Information : Audrey Garon, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Tél : 418 691-2015, poste 3230


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