Absence d'étiquette sur des automobiles d'occasion - Élite Chrysler Jeep, de Sherbrooke, plaide coupable

QUÉBEC, le 11 nov. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Élite Chrysler Jeep inc. a plaidé coupable, le 25 août 2015 à Sherbrooke, à six chefs d'accusation portés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a reçu des amendes totales de 7 010 $.

Lors de la visite de l'enquêteur de l'Office à l'établissement de ce commerçant, situé au 6138, chemin Saint-Élie, à Sherbrooke, plusieurs des véhicules d'occasion offerts à la vente par l'entreprise ne comportaient pas l'étiquette obligatoire requise par la loi. Les infractions remontent à octobre 2010.

La loi impose au commerçant l'obligation d'apposer une étiquette sur chaque automobile d'occasion qu'il offre en vente ou en location à long terme.

L'étiquette doit être placée de façon qu'elle puisse être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. Cette étiquette doit divulguer, entre autres, le prix de vente, le nombre de kilomètres indiqué à l'odomètre et le nombre de kilomètres effectivement parcourus par l'automobile s'il est différent de celui indiqué à l'odomètre, de même que les caractéristiques de la garantie offerte par le commerçant. Si le véhicule est vendu, l'étiquette doit être annexée au contrat de vente.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur l'automobile et le crédit dans notre site Web. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :     

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

RELATED LINKS
http://www.opc.gouv.qc.ca/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.