74% des entreprises réclament une plus grande clarté de la part des autorités en termes de planifications fiscales transfrontalières

MONTRÉAL, le 5 août 2015 /CNW Telbec/ - Les trois quarts des chefs d'entreprises accepteraient de payer davantage d'impôts en échange d'une plus grande clarté de la part des autorités sur ce qui est considéré comme acceptable en termes de planification fiscale, selon l'International Business Report (IBR) de , une enquête mondiale menée auprès de 2 580 entreprises issues de 35 pays. Alors qu'une minorité de répondants s'attend à la conclusion d'un accord international sur le sujet dans un avenir rapproché, la plupart désireraient que leur gouvernement entreprenne des actions unilatérales afin de contribuer à la réalisation de cet objectif.

La balle est dans le camp des autorités fiscales

Francesca Lagerberg, leader mondiale des services de fiscalité chez Grant Thornton, basée à Londres, a déclaré : « Les montants versés en impôts par les entreprises sont devenus un sujet aussi public que délicat. Mais oublions un instant les émotions, et rappelons-nous que les entreprises ont la responsabilité de maintenir de faibles coûts pour leurs investisseurs et leurs actionnaires tout en tenant compte des paramètres réglementaires actuels. » 

Malgré tout, l'enquête IBR démontre que 73 % des répondants canadiens, tout comme leurs homologues du reste du monde (74 %), partagent ce même besoin de clarté de la part des autorités fiscales, et ce, même si cela représente pour eux moins de possibilités de réduire leur fardeau fiscal transfrontalier. À la même question l'année précédente, seulement 46 % des répondants canadiens étaient favorables à de telles mesures. Les résultats obtenus démontrent que des changements sont attendus dans le domaine complexe des opérations fiscales transfrontalières.

Unilatéral vs multilatéral

Les chefs d'entreprises doutent qu'un accord international puisse être conclu quant à l'élaboration de directives fiscales plus claires pour tous. En effet, seuls 23 % des répondants à l'enquête croient probable la mise en place d'un accord mondial sur le plan d'action en matière de prix de transfert développé par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) dans le cadre du projet d'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS). Au Canada, cette proportion descend à 16 %. Il est à noter que l'OCDE publiera d'ici la fin de l'année 2015 ses recommandations définitives sur le projet des BEPS.

Toutefois, les répondants sont beaucoup plus favorables à la mise en œuvre d'actions unilatérales par les pays, plutôt qu'à la conclusion d'un accord international. 71 % des répondants ont en effet affirmé soutenir la prise d'actions unilatérales par leur gouvernement, en vue de lutter contre la perte de recettes fiscales dans leur territoire. L'appui apporté aux actions locales est le plus fort en Inde (95 %), aux États-Unis (82 %) et au Royaume-Uni (79 %). Au Canada, 71 % des répondants sont en faveur de telles actions.

« L'enquête IBR démontre clairement que les entreprises demeurent sceptiques quant à l'adoption des recommandations de l'OCDE dans le cadre du projet des BEPS. L'OCDE n'ayant pas force de loi, chacun des pays membre devra faire adopter les recommandations dans son propre cadre législatif, un processus qui pourrait s'avérer très long. D'où l'appui d'une majorité des répondants à des actions unilatérales des autorités fiscales, afin de protéger la base d'imposition », a indiqué Daniel Marion, associé en fiscalité internationale et prix de transfert chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Francesca Lagerberg poursuit : « […] Le travail entrepris par l'OCDE en matière de planification fiscale devrait tout de même permettre dans une certaine mesure d'apaiser les préoccupations des entreprises en faisant passer ce débat de la parole à l'acte. L'OCDE est bien décidée à parachever ses recommandations définitives cette année. Il est évident que les normes fiscales internationales doivent être complètement remaniées pour s'adapter au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. Les règles actuelles menacent de provoquer un immense chaos dans un monde de plus en plus interconnecté et numérique et dans lequel la définition d'une "frontière" semble assurément archaïque. Notre enquête prouve que les entreprises exigent d'obtenir davantage d'aide afin de leur permettre de faire face aux nouveaux défis posés par l'économie numérique.»

Pour obtenir une entrevue avec Daniel Marion, associé en fiscalité internationale et prix de transfert, veuillez contacter Sarah Ouannou (voir les coordonnées ci-dessous)

Notes aux rédacteurs
L'International Business Report (IBR) de Grant Thornton fournit un aperçu des opinions et des attentes de plus de 10 000 entreprises chaque année dans 35 pays. Cette étude unique s'appuie sur 22 ans de données de tendances pour la plupart des participants européens et sur 11 ans pour de nombreux pays non européens. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : www.grantthornton.global  (en anglais seulement)

Collecte de données
Les questionnaires sont traduits dans les langues locales de chacun des pays participants, et nous laissent la latitude de poser des questions particulières dans un petit nombre de pays, en plus des questions de base. Une étude sur le terrain est menée trimestriellement, principalement par téléphone. L'IBR est une enquête réalisée auprès d'entreprises cotées et privées. Les données de ce communiqué sont tirées des entrevues menées en mai 2015 auprès de 2 580 directeurs généraux, administrateurs délégués, présidents et autres principaux décideurs appartenant à des entreprises de tous les secteurs d'activité.

À propos de Grant Thornton
Grant Thornton est une des principales organisations mondiales de cabinets indépendants en certification, fiscalité et services-conseils. Ces cabinets aident des organismes dynamiques à révéler leur potentiel de croissance en leur fournissant des conseils judicieux et innovateurs. Des équipes proactives, dirigées par des associés disponibles dans ces cabinets se servent de leur vision, de leur expérience et de leur instinct pour comprendre les enjeux complexes des clients de sociétés fermées et ouvertes, ainsi que du secteur public afin de les aider à trouver des solutions. Au sein de Grant Thornton, plus de 35 000 personnes, dans plus de 100 pays, ont comme objectif de faire une différence auprès des clients, des collègues et des collectivités au sein desquelles nous vivons et nous travaillons.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. La force de la firme repose sur une équipe de plus de 2 500 professionnels, dont quelque 230 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d'ici avec plus de 4 300 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l'atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 40 000 professionnels. 

 

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Bas de vignette : "Grant Thornton, IBR 2015 (Groupe CNW/Raymond Chabot Grant Thornton)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150805_C5588_PHOTO_FR_472209.jpg

Renseignements : Information : Sarah Ouannou, Coordonnatrice - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : 514 686 2417, ouannou.sarah@rcgt.com; Pour obtenir plus d'informations sur cette recherche, veuillez contacter : Dominic King, Directeur de recherche mondial, Grant Thornton International Ltd, Tél. : +44 (0)207 391 9537, dominic.king@gti.gt.com

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