VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 9 août /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend un permis de propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et
sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    
    - Monsieur George Kouyoumdjian, de Saint-Laurent, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro M-208195-001A, exploité dans
      l'agglomération A11 - Montréal, suspendu pour une période de quatre
      jours, soit du 20 au 23 août 2007.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.

    La décision MPTC07-00290 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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