Une formation d'instruction de l'ACCOVAM met fin à la procédure disciplinaire contre Karl Edward Neufeld



    VANCOUVER, le 13 août /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu
du Statut 20 a suspendu les procédures disciplinaires dans les affaires Wade
Douglas MacBain, Karl Edward Neufeld et Frederick Henry Smith, qui étaient à
l'époque des faits reprochés des personnes autorisées chez Matrix Financial
Corporation, société membre de l'ACCOVAM.
    La suspension des procédures fait suite à un arrêt de la Cour d'appel de
la Saskatchewan daté du 20 juin 2007, rejetant les appels de l'ACCOVAM à
l'encontre d'une décision de la Saskatchewan Financial Services Commission
dans les affaires MacBain, Neufeld et Smith.
    On peut consulter l'arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan à
l'adresse suivante:
    http://www.lawsociety.sk.ca/judgments/2007/CA2007/2007skca70.pdf.

    M. Neufeld n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis le 28 février 2001.

    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin ndegrees 3656
de l'ACCOVAM, à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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