Une formation d'instruction de l'ACCOVAM met fin à la procédure disciplinaire contre Ian Alexander Frew



    VANCOUVER, le 13 août /CNW/ - L'ACCOVAM a retiré l'avis d'audience et mis
fin à la poursuite disciplinaire dans l'affaire Ian Alexander Frew, qui était
à l'époque des faits reprochés personne autorisée chez Matrix Financial
Corporation, société membre de l'ACCOVAM.
    L'avis d'audience a été retiré à la suite d'un arrêt de la Cour d'appel
de la Saskatchewan daté du 20 juin 2007, rejetant les appels de l'ACCOVAM à
l'encontre d'une décision de la Saskatchewan Financial Services Commission
dans les affaires connexes Wade Douglas MacBain et Karl Edward Neufeld et
accueillant l'appel de Frederick Henry Smith.
    Une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 a prononcé une
suspension des poursuites dans les affaires MacBain, Neufeld et Smith (voir le
bulletin 3656 de l'ACCOVAM).
    On peut consulter l'arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan à
l'adresse suivante :
    http://www.lawsociety.sk.ca/judgments/2007/CA2007/2007skca70.pdf
    M. Frew n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis le 18 février 2000.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3657 de
l'ACCOVAM, à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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