Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Ivan Djordjevic coupable de contrefaçon



    TORONTO, le 27 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a déclaré Ivan Djordjevic, qui était, à l'époque des faits
reprochés, une personne autorisée au bureau du centre-ville de Toronto de
Valeurs mobilières Desjardins inc. (Desjardins), coupable d'avoir contrevenu à
l'article 1 du Statut 29.
    Dans sa décision sur le fond datée du 20 juillet 2007, une formation
d'instruction a conclu que, vers le 1er mars 2004, M. Djordjevic avait
contrefait la signature du client AG sur une garantie illimitée afin que
celui-ci garantisse le compte du client PW, ce qui constitue une conduite
inconvenante et préjudiciable à l'intérêt du public, en contravention de
l'article 1 du Statut 29.
    AG et PW étaient tous les deux des clients de M. Djordjevic et ils ne se
connaissaient pas avant novembre 2005, soit le moment où M. Djordjevic a
informé AG qu'il avait relié son compte à celui d'un autre client, PW. AG ne
se souvient pas d'avoir jamais signé des documents garantissant des comptes
détenus par PW et, lorsqu'il a examiné la garantie continue illimitée, il a
avisé Desjardins que la signature qui figurait sur le document n'était pas la
sienne.
    La formation d'instruction a accepté la preuve du témoin expert de
l'ACCOVAM, qui a affirmé que la signature sur la garantie avait été
contrefaite et que la signature "AG" apposée sur la garantie ne pouvait pas
être attribuée à la même personne que celle qui avait signé AG sur divers
autres documents authentiques. En conséquence, la formation d'instruction a
jugé que les preuves étaient claires et convaincantes que la signature d'AG
sur la garantie avait été contrefaite. La formation a conclu que c'est
M. Djordjevic qui avait contrefait la signature.
    Les sanctions imposées à M. Djordjevic seront déterminées à l'occasion
d'une audience sur les sanctions qui aura lieu le 10 octobre 2007.
    M. Djordjevic n'est pas inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
depuis novembre 2005.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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