Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Chak (Jason) Ng coupable d'avoir facilité sans le savoir des opérations de manipulation du marché



    TORONTO, le 24 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a déclaré Chak (Jason) Ng, qui était, à l'époque des faits
reprochés, représentant inscrit à la succursale de la rue York, à Toronto, de
Valeurs mobilières HSBC (Canada), une société membre de l'ACCOVAM, coupable
d'avoir contrevenu à l'article 1 du Statut 29 en facilitant sans le savoir des
opérations de manipulation du marché sur le titre de Pender International Inc.
(Pender). La formation d'instruction a aussi conclu que M. Ng avait contrevenu
à l'article 1(i)(3) du Règlement 200 en acceptant des instructions de Michael
Mitton, l'auteur de la manipulation, pour plusieurs comptes, bien que M.
Mitton ne détenait aucune autorisation de négociation à l'égard de ces
comptes. La formation d'instruction a aussi décidé de surseoir à l'accusation
selon laquelle M. Ng aurait contrevenu à l'article 1(a) du Règlement 1300,
jugeant que cette infraction était comprise dans la contravention à l'article
1 du Statut 29 décrite plus haut.
    En octobre 2004, M. Ng a été présenté à une personne aux bureaux de
Trillion Financial Group, une entreprise de services financiers, qui a ouvert
un compte auprès de lui. Cette personne l'a mis en relation avec plusieurs
autres personnes, qui ont également ouvert un compte auprès de M. Ng. Pour
sept des dix comptes ouverts, le seul titre négocié était celui de Pender.
Entre le 20 octobre et le 22 novembre 2004, ces comptes ont représenté une
part appréciable de l'activité d'achat sur le titre de Pender et faisaient
partie d'une opération de manipulation menée par M. Michael Mitton. M. Ng n'a
pas posé de question sur cette activité jusqu'à ce que le Service de la
conformité de son employeur lui demande de le faire. Des accusations
criminelles de fraude et de blanchiment d'argent ont été portées contre
Michael Mitton relativement à la manipulation du titre de Pender, et M. Mitton
a par la suite été condamné à une peine de sept ans pour fraude et de trois
ans pour blanchiment d'argent.
    La formation d'instruction a conclu que bien que M. Ng n'était pas au
courant de l'opération de manipulation, sa conduite - dans tous les cas -
constituait une négligence grave et donc clairement une conduite inconvenante.
    M. Ng est actuellement un employé de Corporation Recherche Capital, un
membre de l'ACCOVAM.
    Les sanctions imposées à M. Ng seront déterminées à l'occasion d'une
audience sur les sanctions dont la date sera fixée ultérieurement.
    Le personnel de l'ACCOVAM tient à remercier la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario, l'Equipe intégrée - police des marchés financiers et
la U.S. Securities and Exchange Commission pour leur collaboration dans ce
dossier.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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