Une coalition de groupements commerciaux canadiens réclame une amélioration du commerce intérieur



    OTTAWA, le 1er août /CNW/ - Une coalition de groupements commerciaux
canadiens de premier plan entend communiquer ses préoccupations sur le
commerce intérieur aux premiers ministres provinciaux et territoriaux lors de
leur prochaine réunion qui aura lieu à Moncton. Cette coalition incite le
Conseil de la fédération à corriger le mécanisme de règlement des différends
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) de manière que les gouvernements
soient tenus de se conformer entièrement aux décisions des groupes spéciaux
formés aux termes de cet accord.
    "L'amélioration des politiques en matière de mobilité et de commerce
interprovinciaux stimulera l'esprit d'entreprise et assurera la prospérité des
entreprises canadiennes, en leur permettant de se tailler une place
concurrentielle sur les marchés internationaux", affirme Michael Murphy,
président et chef de la direction par intérim de la Chambre de commerce du
Canada.
    Forte de son expérience, la coalition en est venue à la conclusion que
l'ACI est un accord limité et complexe dont les dispositions sont
inaccessibles aux entreprises et autres parties qui sont aux prises avec de
véritables problèmes commerciaux. Qui plus est, et c'est là son plus grave
défaut, il ne prévoit pas de conséquences pour les gouvernements qui ne se
conforment pas à leurs obligations et aux recommandations des groupes spéciaux
en temps opportun.
    "Le refus du Québec de se rendre à la conclusion du groupe spécial, selon
laquelle les mesures interdisant la vente de margarine colorée au Québec font
obstacle au commerce et doivent être abolies, n'est qu'un exemple parmi tant
d'autres de l'inefficacité du mécanisme de règlement des différends prévu par
l'ACI", ajoute Sean McPhee, président d'Industrie de l'huile végétale du
Canada.
    Il importe que le commerce intérieur puisse s'exercer dans un cadre
pleinement opérationnel et efficace si l'on veut que le Canada joue un rôle
important sur la scène commerciale internationale. La coalition incite le
Conseil de la fédération à favoriser l'établissement d'un régime de commerce
intérieur qui sera exhaustif et inconditionnel, et qui portera à conséquence,
en adoptant les mesures suivantes :

    
    -   apporter au mécanisme de règlement des différends de l'ACI des
        modifications qui auront force exécutoire, de manière que les
        gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations en matière de
        commerce intérieur en subissent véritablement les conséquences, et
        notamment prévoir un mécanisme auquel les plaignants du secteur privé
        pourront avoir recours lorsqu'un groupe spécial aura conclu qu'une
        mesure gouvernementale entrave le commerce;

    -   conclure une entente ayant force exécutoire selon laquelle cet ACI
        revitalisé s'appliquera à toutes les mesures gouvernementales sans
        réserve ni exception, sauf à des fins légitimes décrites dans l'ACI
        qui ne pourront être des fins de restriction commerciale ou de
        protectionnisme.
    

    "Les premiers ministres doivent affirmer leur engagement envers un marché
intérieur libre, performant et prévisible en réformant le mécanisme de
règlement des différends et en éliminant les obstacles au commerce intérieur",
souligne Anthony Ariganello, CPA (Delaware), FCGA, président et chef de la
direction de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada
(CGA-Canada).
    La coalition regroupe les organismes suivants : La Chambre de commerce du
Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, Manufacturiers et
Exportateurs du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers,
l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires,
l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, l'Association des
transformateurs laitiers du Canada et Industrie de l'huile végétale du Canada.





Renseignements :

Renseignements: Carole Presseault, Vice-présidente, Affaires
gouvernementales et réglementaires, CGA-Canada, Cellulaire: (613) 796-0422,
Courriel: cpresseault@cga-canada.org

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