Un nouveau rapport presse le Canada de combler les lacunes de la propriété intellectuelle pour soutenir la prospérité et créer des emplois dans le secteur pharmaceutique

OTTAWA, le 19 janv. /CNW/ - Un rapport publié aujourd'hui par le Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) conclut que le Canada doit améliorer et renforcer son régime de propriété intellectuelle pour combler l'écart avec les autres principaux pays industrialisés dans le but d'attirer la recherche et les investissements dans le secteur pharmaceutique. Le CCPI est une organisation d'entreprises sous la bannière de la Chambre de commerce du Canada qui met l'accent sur l'amélioration et la protection des droits de propriété intellectuelle au Canada.

Le rapport, qui est intitulé L'innovation engendre un avenir plus prospère : Combler les lacunes de la propriété intellectuelle au Canada dans le secteur pharmaceutique, recommande que le Canada apporte des améliorations dans trois domaines essentiels pour attirer des emplois et engendrer la croissance dans le secteur des sciences de la vie. Ces trois domaines sont les suivants :

  • niveler les chances entre les entreprises pharmaceutiques et les fabricants de produits génériques qui font preuve d'innovation,
  • assurer une protection concurrentielle sur le plan international des données produites par les innovateurs, et
  • protéger leurs découvertes contre les délais d'application de la réglementation et autres dans le processus d'approbation.

Le rapport est publié au moment où le Canada et l'Union européenne (UE) mènent des négociations visant à accroître les échanges, ce qui pourrait entraîner des bénéfices évalués à 10.7 milliards de dollars pour le Canada sur une période de sept ans. Dans le cadre de ces négociations, l'UE demande au Canada d'améliorer les droits de propriété intellectuelle (DPI) afin de se conformer aux normes internationales.

« L'industrie pharmaceutique canadienne fait tout en son pouvoir pour attirer des investissements. Mais elle ne peut pas le faire seule », a déclaré Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. « Ce rapport démontre que l'Union européenne et de nombreux autres pays assurent une meilleure protection de la propriété intellectuelle et, par conséquent, offrent un climat d'investissement plus avantageux. Le Canada doit suivre le rythme s'il veut remplir sa promesse de créer des emplois et d'attirer des investissements dans son secteur pharmaceutique. »

« Les réformes de la propriété intellectuelle qui ont été effectuées antérieurement par le gouvernement fédéral ont engendré des investissements énormes et une croissance formidable au Canada  », a déclaré Bob Weese, vice-président, Relations gouvernementales et externes de GE Canada, et président du CCPI. « Au cours des dernières années, nous avons pu constater que le temps et les investissements requis pour découvrir, développer et commercialiser de nouveaux médicaments ont considérablement augmenté et que notre cadre de propriété intellectuelle n'a pas suivi le rythme de ce changement. »

Les conclusions du rapport s'ajoutent au travail récent de la Coalition pour l'action en matière d'innovation au Canada, un organisme formé de chefs de file du monde des affaires, du secteur universitaire et de la communauté de la recherche. En octobre, la Coalition a demandé au Canada d'adopter « le régime de propriété intellectuelle le plus rigoureux au monde » dans le cadre d'un plan d'action en dix points visant à promouvoir la création d'emplois et la prospérité économique.

« Le rapport publié aujourd'hui par le Conseil canadien de la propriété intellectuelle offre une analyse bien documentée des problèmes auxquels font face les innovateurs au Canada et une série de recommandations précises qui aideraient le pays à combler les lacunes dans le domaine de l'innovation », a déclaré John Manley, président et chef de la direction du  Conseil canadien des chefs d'entreprises et coprésident de la Coalition pour l'action en matière d'innovation au Canada.

Parmi les conclusions du rapport, notons les suivantes :

  • Les patients sont mieux desservis lorsque les soins qu'ils reçoivent peuvent profiter des nouvelles innovations.
  • Les nouveaux médicaments permettent de réaliser des économies appréciables en aidant à réduire le nombre d'hospitalisations et de chirurgies dont les coûts sont très élevés.
  • Les investissements mondiaux dans l'industrie pharmaceutique sont très facilement transférables et très concurrentiels. Un régime de propriété intellectuelle stable et concurrentiel sur le plan international est un élément clé qui est pris en considération au moment de faire un investissement.
  • Les autres pays avancés possèdent un régime de propriété intellectuelle plus rigoureux qui reconnaît la valeur de l'innovation.
  • La protection des brevets qui existe au Canada a été davantage affaiblie par les délais d'application de la réglementation.
  • À défaut d'améliorer et de renforcer la protection des DPI, ce sont d'autres pays qui profiteront des possibilités d'affaires et de la création d'emplois.

Le CCPI et la Chambre de commerce du Canada
Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) est une coalition de groupes d'entreprises qui travaillent de concert sous la bannière de la Chambre de commerce du Canada dans le but d'améliorer la compétitivité économique du Canada en assurant l'adoption d'une protection de la propriété intellectuelle de calibre mondial.

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Pour lire le rapport, veuillez visiter le site www.chamber.ca.


SOURCE Canadian Chamber of Commerce, The

Renseignements :

Émilie S. Potvin
Directrice principale, Affaires publiques
La Chambre de commerce du Canada
Téléphone : 613-238-4000, poste 231
Courriel : epotvin@chamber.ca

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