T.R. Hinan Contractors Inc. et un de ses superviseurs se voient imposer des amendes de 125 000 $ et de 12 000 $ respectivement pour une infraction liée à la santé et la sécurité



    PARRY SOUND, ON, le 9 août /CNW/ - T.R. Hinan Contractors Inc., une
entreprise de construction de St. Catharines, en Ontario, a reçu aujourd'hui
une amende de 125 000 $ à cause d'une infraction à la Loi sur la santé et la
sécurité au travail qui a coûté la vie à un travailleur. Une amende de 
12 000 $ a également été imposée à un superviseur travaillant pour
l'entreprise.
    En décembre 2005, T. R. Hinan Contractors Inc. construisait un chalet sur
une île du lac Joseph dans le district de Parry Sound. La compagnie avait
confié à un sous-traitant le soin de construire la charpente. Le transport de
l'équipe de quatre travailleurs et d'un superviseur de T. R. Hinan Contractors
Inc. entre le chantier et la rive du lac était assuré par un bateau de
16 1/2 pi (5,0292 m) appartenant à la compagnie et conduit par le superviseur.
    Le 13 décembre 2005, les quatre travailleurs et le superviseur revenaient
de l'île en bateau après le travail. Le poids des travailleurs avec leurs
outils dépassait les 1 700 livres et le bateau avait une capacité maximale de
1 365 livres. Le superviseur, qui avait mis le moteur à plein régime depuis le
départ de l'île, est passé directement au neutre après avoir aperçu une couche
de glace en approchant de la marina. La décélération soudaine a eu pour effet
de faire descendre la proue qui, à cause de la surcharge, s'est ensuite
enfoncée sous l'eau, ce qui a fait chavirer l'embarcation.
    Même si des gilets de sauvetage se trouvaient à bord, ils n'avaient pas
été enfilés par les travailleurs mais étaient plutôt placés dans un sac de
voyage en plastique sous un coffre de rangement. Trois membres de l'équipe de
travail sont parvenus à nager sur une distance d'environ 150 pieds pour
atteindre la rive, mais le dernier s'est noyé.
    T.R. Hinan Contractors Inc. a plaidé coupable, à titre d'employeur, pour
avoir négligé de veiller à ce que l'embarcation ne soit pas surchargée et à ce
que le matériel et les occupants soient répartis de façon appropriée, mettant
les travailleurs en danger. Ceci était contraire à l'alinéa 25(1)c) de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail et à l'alinéa 93(2)a) des Regulations
for Construction Projects (règlement relatif aux chantiers de construction).
    Stephen Ruth a également plaidé coupable, à titre de superviseur, pour
avoir négligé de prendre toutes les précautions raisonnables de ne pas
surcharger ou de ne pas distribuer le contenu et les passagers du bateau de
façon inappropriée, afin d'assurer la sécurité des travailleurs comme l'exige
l'alinéa 27(2)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Les amendes ont été imposées par le juge Larry Klein de la Cour de
justice de l'Ontario. Une suramende compensatoire de 25 p. cent a aussi été
appliquée, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est versée dans un fonds spécial du gouvernement provincial visant à venir en
aide aux victimes de crimes.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    89, rue James
                    Parry Sound
                    Salle d'audience no 2

    Juge :          Larry Klein

    Date et heure : Le 9 août 2007, à 14 h

    Défendeurs :    T. R. Hinan Contractors Inc.
                    Stephen Ruth

    Affaire :       Infraction
                    à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: au public, 1-800-387-5540; Renseignements aux médias,
Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710; Lionel Tona, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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