Revenu Québec enquête sur une société de Laval et ses administrateurs



    MONTREAL, le 24 août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 22 août dernier, un mandat de perquisition dans la région de Laval
concernant la société 6646573 Canada inc. Cette société ferait des affaires
dans le domaine de la fabrication et de l'entreposage.
    Revenu Québec soupçonne la société d'avoir demandé, avec la complicité
d'une administratrice, Mme Connie Gesualdi, qui est aussi connue sous le nom
de Concetta De Luca, de faux remboursements de la taxe sur les intrants
totalisant un montant de 50 728 $, pour la période du 1er novembre 2006 au
31 juillet 2007.
    En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, cette
société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre
125 % et 200 % des montants demandés indûment.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, la société s'expose à des poursuites et est
passible d'amendes variant entre 50 % et 200 % des remboursements de TPS
demandés indûment.
    Par ailleurs, Revenu Québec prévoit enquêter sur l'implication des
administrateurs de la société, soit Mme Connie Gesualdi et M. Marco Antoni
Gesualdi, dans la réalisation de ces infractions. Si elles sont reconnues
coupables, ces personnes sont passibles des mêmes amendes que celles pouvant
être imposées à la société.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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