Revenu Québec enquête sur trois sociétés et leur administrateur dans le domaine des investissements



    MONTREAL, le 18 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 16 janvier 2008, deux mandats de perquisition dans les régions de
Rosemère et de Mirabel.
    Les sociétés 9095-8448 Québec inc., 9106-1002 Québec inc. et Service
professionnel haute technologie S.P.H.T. inc., par l'entremise de leur
administrateur, M. Claude Lavigne, ont utilisé un stratagème permettant à des
tiers, soit des contribuables investisseurs, de retirer des sommes provenant
de placements enregistrés (REER, FERR, etc.) pour les années 2001 et 2002,
sans les déclarer comme revenus.
    De plus, ces sociétés et M. Lavigne se sont approprié une partie des
fonds provenant des investisseurs, pour des montants respectifs de 2 618 535 $
et de 52 890 $. Il faut souligner que les sociétés et M. Lavigne n'ont produit
aucune déclaration de revenus pour les années 2001 et 2002.
    En plus de devoir acquitter les droits relatifs à l'impôt éludé sur les
revenus non déclarés, ces sociétés et leur administrateur s'exposent à des
amendes variant entre 125 % et 200 % de ces droits.
    -%SU: LAW
    -%RE: 67

Renseignements : 

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133

Profil de l'entreprise

Revenu Québec

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