Ré:Sonne dépose ses renouvellements de tarifs 2012

TORONTO, le 6 juin 2011 /CNW/ - Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique annonçait aujourd'hui avoir déposé des projets de tarifs auprès de la Commission du droit d'auteur du Canada afin de prolonger plusieurs de ses tarifs actuels et d'augmenter les revenus potentiels des créateurs de musique au Canada.

Les taux proposés par Ré:Sonne dans ces tarifs reprennent en grande partie des changements déjà demandés qui permettraient d'augmenter les taux applicables à différents utilisateurs de musique et de rémunérer adéquatement les créateurs pour leur travail. Ces taux reflètent notre compréhension la plus récente de la juste valeur de la musique.

« La musique à une valeur importante - ainsi, elle constitue plus de 80 pour cent de la programmation des radios commerciales, explique Ian MacKay, le président de Ré:Sonne. Nous devons nous assurer que la tarification reflète l'importance économique de la musique et que le Canada ouvre la voie en matière d'évaluation de la musique et de rémunération des créateurs. »

Les nouveaux projets de tarifs comprennent le Tarif 1A (radio commerciale), le Tarif 1C (Société Radio-Canada), le Tarif 2 (services sonores payants), le Tarif 3 (musique de fond) et le Tarif 4 (radio par satellite). Ré:Sonne a également demandé un renouvellement du Tarif 7 (cinémas).

Par ces tarifs, Ré:Sonne propose également des modifications visant à améliorer l'efficience et l'équité du processus actuel de perception. Ces propositions touchent entre autres une plus grande normalisation et cohérence quant aux rapports d'utilisation musicale des diffuseurs et des dispositions incitant la création de rapports exacts et leur remise en temps utile.

Une fois ces projets déposés par Ré:Sonne, il appartient à la Commission du droit d'auteur du Canada d'établir des taux de redevances et des politiques de perception justes et équitables en se basant sur la preuve présentée par Ré:Sonne et d'autres parties intéressées lors d'une audience. Plus de détails à ce sujet sont disponibles au www.resound.ca

Au sujet de Ré:Sonne

Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique est une société canadienne sans but lucratif de gestion de droits musicaux, vouée à l'obtention d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de disques en matière de droits d'exécution. Au nom de ses milliers de membres, Ré:Sonne émet des licences pour l'exécution publique et la diffusion de musique enregistrée, ainsi que pour les nouveaux médias. Tous les revenus ainsi générés sont répartis parmi les membres. Seuls les coûts réels sont retranchés. Ré:Sonne a été créée en 1997 (sous l'acronyme SCGDV) et ses organisations membres sont l'AFM, l'APRS, ArtistI, l'AVLA et la SOPROQ. Des renseignements supplémentaires peuvent être consultés en ligne au www.resonne.ca

SOURCE Ré:Sonne Société de la Musique

Renseignements :

Matthew Fortier
mfortier@resound.ca
416-355-8349

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