Règlement du dossier Norbourg - PRÉCISIONS DANS LES DOSSIERS DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC ET DU GROUPE PERFOLIO

QUÉBEC, le 19 janv. /CNW Telbec/ - Le règlement du dossier Norbourg annoncé aujourd'hui met fin à l'ensemble des recours judiciaires entrepris par les investisseurs lésés.

« Nous tenons à souligner l'apport extraordinaire des investisseurs qui ont collaboré aux démarches judiciaires. » C'est en ces termes qu'a réagit Me Marc-André Gravel, associé directeur chez Gravel Bernier Vaillancourt Avocats, cabinet impliqué dans les causes opposant les investisseurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec et au Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, en sus du recours collectif Pellemans, le recours collectif Ouimet c. Caisse de dépôt et placement du Québec et le recours Perfolio c. Fonds d'indemnisation de l'AMF ont aussi fait l'objet de conventions de règlement concomitantes. Ces conventions conjointes forment le règlement global de l'affaire Norbourg, celles-ci étant indissociables.

Recours collectif Ouimet c. Caisse de dépôt et placement du Québec
Ce recours a été entendu en novembre 2010 et est actuellement en délibéré. La convention intervenue entre les parties prévoit qu'une déclaration de règlement hors cour sera déposée au tribunal en concomitance avec le paiement des indemnités payables aux investisseurs dans le cadre du règlement global.

Recours Perfolio c. Fonds d'indemnisation de l'AMF
Dans ce dossier, 138 investisseurs floués réclamaient du tribunal l'annulation d'une décision de l'AMF qui leur refusait l'accès à une indemnité de 7,5 millions de dollars. Par décision rendue le 8 novembre 2010, le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donnait raison aux investisseurs.

Le 7 décembre 2010, l'AMF a porté cette décision en appel. Le règlement annoncé ce jour prévoit qu'une déclaration de règlement hors cour sera déposée dans le dossier tant en première instance qu'en appel. La convention prévoit également que les membres du groupe Perfolio seront payés prioritairement dans le cadre de la distribution du règlement global.

Il y a lieu de noter que les honoraires des avocats représentant les investisseurs dans les dossiers Ouimet et Perfolio ne seront pas déduits des sommes à être versées aux victimes de Norbourg dans le cadre du règlement global.

SOURCE GRAVEL BERNIER VAILLANCOURT AVOCATS

Renseignements :

Source :

Me Marc-André Gravel
Gravel Bernier Vaillancourt
Téléphone : 418 656-1313 poste 227   

Me Robert Gagné Jr
Gravel Bernier Vaillancourt
Téléphone : 418 656-1313 poste 226
Renseignements :

Jonathan Gendron
Conseiller
HKDP Communications et affaires publiques
Téléphone : 418 523-3352 poste 222
Courriel : jgendron@hkdp.qc.ca

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