Réduire davantage le taux d'imposition des sociétés pourrait entraîner la perte de 46 000 emplois, selon les TCA

TORONTO, le 26 janv. /CNW/ - La diminution du taux d'imposition des sociétés pourrait contribuer à réduire le nombre d'emplois au pays plutôt qu'à l'augmenter, a déclaré le président des TCA, Ken Lewenza, en réponse à une affirmation du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, selon lequel une réduction de l'impôt sur les sociétés aurait un effet stimulant sur l'économie et l'emploi au Canada.

« Le seul effet qu'aura la réduction du taux d'imposition des sociétés sera de vider les coffres du gouvernement », a affirmé M. Lewenza. « Cette nouvelle réduction d'impôt diminuera les recettes du gouvernement fédéral de 3 G$, un énorme montant d'argent qui pourrait être mieux dépensé ailleurs. Une réduction du taux d'imposition ne garantit pas que les sociétés investiront dans la recherche et le développement ou dans l'embauche de nouveaux employés. »

Une nouvelle étude de Jim Stanford, économiste des TCA, démontre que la réduction du taux d'imposition des sociétés n'a que peu d'effet sur la création d'emplois et sur le dynamisme de l'activité économique.

Une réduction de l'impôt sur les sociétés a très peu d'incidence positive sur l'emploi, car elle n'influe pratiquement pas sur les investissements. Un gouvernement qui consacre une grande part de ses recettes à la réduction du taux d'imposition des sociétés manquera de fonds pour d'autres priorités. Citons par exemple la prolongation de la durée des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs mis à pied, l'investissement dans les infrastructures ou le soutien aux programmes publics par l'intermédiaire des paiements de transfert (en soins de santé ou en éducation, entre autres), conformément aux conclusions de M. Stanford. Tous ces programmes créent beaucoup plus d'emplois que les réductions de l'impôt sur les sociétés. Par conséquent, transférer des fonds des prestations d'assurance-emploi (ou encore des infrastructures ou des services publics) vers la réduction de l'impôt sur les sociétés va entraîner la perte d'emplois nets.

Cette conclusion est confirmée par les données du gouvernement fédéral. Le tableau suivant présente une estimation des répercussions finales sur le PIB de diverses priorités du gouvernement en matière de dépenses.

La prolongation des prestations d'assurance-emploi est la dépense ayant les répercussions les plus importantes (1,7 G$ sur le PIB total pour chaque tranche de 1 G$ en prestations). À l'inverse, la réduction du taux d'imposition des sociétés est celle dont les répercussions sont les moindres (ajout de seulement 300 M$ au PIB pour chaque tranche de 1 G$ en réductions d'impôt). Avec cette mesure, une réduction de 3 G$ de l'impôt sur les sociétés générera un montant supplémentaire de moins de 1 G$ dans le PIB (ou contribuera à créer à peine 10 000 emplois, si l'on se base sur le poids moyen de l'emploi dans le PIB canadien à l'heure actuelle).

Si les mêmes fonds étaient investis dans la prolongation des prestations d'assurance-emploi, le PIB augmenterait de plus de 5 G$ et 56 000 emplois pourraient être créés. L'incidence nette de la réduction d'impôt pour les Canadiens est la perte de 46 000 emplois.

Incidence des mesures financières du
gouvernement fédéral sur le PIB :
croissance finale du PIB suivant une mesure de
relance de 1 G$
Mesure financière Incidence sur
le PIB
(G$)
Soutien pour les ménages à faible revenu et les chômeurs 1,7 $
Investissements en infrastructures 1,6 $
Investissements dans le logement 1,5 $
Autres mesures de dépenses 1,4 $
Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers 1,0 $
Réduction des cotisations d'assurance-emploi 0,6 $
Réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés 0,3 $
Source : Ministère des Finances du Canada, Le plan d'action économique du Canada, sixième rapport aux Canadiens, tableau A.1, p. 157, pour le T3 2010.

Au cours des dernières années, le système fiscal canadien a opéré un revirement spectaculaire en faveur des sociétés, mais au détriment des contribuables.

Depuis 2000, l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada a été réduit 10 fois : de 29,1 % en 2000 (y compris une surtaxe de 1,1 %), il a dégringolé jusqu'à 15 % en 2012. Il a donc diminué de près de la moitié sur une période de 12 ans.

Comme le souligne M. Lewenza, il est particulièrement ironique que M. Flaherty ait choisi de faire sa déclaration dans une usine de pièces automobiles : le taux d'emploi dans ce secteur a chuté massivement depuis plus de 10 ans, période marquée par des réductions d'impôt successives.

En 2000, 100 000 personnes travaillaient dans le secteur des pièces automobiles au Canada. En 2010, le taux d'imposition a chuté à 16,5 % : parallèlement, le nombre d'emplois dans le secteur des pièces automobiles diminuait, franchissant à peine la barre des 60 000. Autrement dit, plus l'impôt sur le revenu des sociétés diminue, plus le secteur des pièces automobiles est touché.

AGS (anciennement A.G. Simpson), l'entreprise que le ministre Flaherty a visitée ce matin, a subi d'importantes pertes financières au fil des années où d'importantes réductions d'impôt ont été effectuées.

« Pour une entreprise qui perd de l'argent, une réduction du taux d'imposition ne présente aucun intérêt », a affirmé M. Lewenza. « Les réductions de l'impôt sur les sociétés ne donneront pas de nouvel essor à notre économie; en fait, l'expérience démontre exactement le contraire. »

SOURCE syndicat des TCA

Renseignements :

Shannon Devine, communications, Syndicat des TCA, (cell.) 416-302-1699; John McClyment, (bureau) 416-495-3766; ou Jim Stanford, économiste des TCA, (cell.) 416-230-2046

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