Réaction de la FQM au projet de loi sur les contrats municipaux: une enquête
publique est toujours nécessaire

QUÉBEC, le 18 nov. /CNW Telbec/ - Prenant acte du dépôt, aujourd'hui, du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'attribution des contrats municipaux, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) profite de l'occasion pour réaffirmer au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, son entière collaboration dans le dossier de l'éthique. Convaincue de la nécessité de faire toute la lumière sur les allégations de collusion et de corruption qui vont bien au-delà du seul milieu municipal, la FQM réitère également sa demande d'enquête publique.

La FQM accueille favorablement les différentes modifications législatives prévues dans le projet de loi, comme le resserrement des règles pour l'octroi des contrats, le renforcement des pouvoirs de vérification et la publication sur Internet des contrats municipaux de plus de 25 000 $. Pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, ces mesures sont positives "d'autant plus qu'elles vont toutes dans le sens de renforcer la confiance des citoyens dans leur administration municipale". M. Généreux demande cependant au ministère d'être conséquent et d'assurer un accompagnement adéquat aux municipalités pour qui les mesures annoncées engendreront nécessairement des coûts additionnels.

Encore une fois, la FQM constate cependant que les mesures annoncées ne s'adressent pour l'essentiel qu'au milieu municipal. Or, la FQM rappelle que pour être efficace la démarche devrait inclure l'ensemble des intervenants impliqués dans l'adjudication des contrats, ce qui devrait conduire, par exemple, à un resserrement des règles d'éthique des ordres professionnels.

M. Généreux souligne que si "les allégations qui se sont multipliées ces dernières semaines font état d'un système bien organisé de corruption et de collusion, il importe d'agir dès maintenant pour faire en sorte que les municipalités ne soient plus victimes d'un tel système". De plus, tous les paliers de gouvernement devraient être soumis aux mêmes règles, ce qui permettrait d'assurer une meilleure cohérence dans ce dossier.

Dans le cadre de sa participation aux consultations à venir et au groupe conseil chargé d'assister le ministre Lessard, la FQM entend d'ailleurs y aller de ses propres propositions quant à la mise en place de mesures d'accompagnement pour les municipalités. Parmi celles-ci, on retrouve, notamment, la création d'un registre public des dépassements de coûts afin de rendre les entreprises imputables, de même que la mise sur pied d'un bureau des plaintes afin que les municipalités puissent dénoncer les pratiques douteuses de certaines firmes ou d'entrepreneurs dont elles auraient été témoins. Aussi, pourquoi ne pas mettre à la disposition des municipalités une expertise indépendante qui diminuerait leur dépendance à l'égard des firmes de génie conseil?

Craignant une fois de plus que les mesures à la pièce ne suffisent pas dans le contexte actuel, M. Généreux réitère sa demande d'enquête publique afin de "rétablir une fois pour toutes la confiance de la population envers les élus municipaux, des personnes dévouées qui font un travail exceptionnel pour le développement de leur communauté".

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE Fédération Québécoise des Municipalités

Renseignements : Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343, Cell.: (418) 955-7001

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