Rapport de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges - LES RECOMMANDATIONS DU BARREAU DU QUÉBEC SONT RETENUES

MONTRÉAL, le 19 janv. /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec accueille favorablement le rapport du commissaire Michel Bastarache et se réjouit du fait que l'essentiel des recommandations du Barreau du Québec ont été retenues. « Le public sort gagnant de cet exercice qui ajoutera de la transparence et de l'imputabilité au système actuel. Nous souhaitons que le gouvernement implante la majorité de ces recommandations avec diligence », soutient le vice-président du Barreau, Me Louis Masson, Ad.E.

« Des recommandations importantes suggérées tant par le Barreau du Québec que par des experts ont été retenues. La mise en place d'un organisme indépendant au mandat bien défini et diffusé publiquement, la publication des noms des membres du comité permanent de sélection, l'abolition de la banque de candidatures et une circulation très restreinte des noms retenus ainsi que l'augmentation des critères de sélection ne sont que quelques-unes des mesures qui amélioreront grandement la transparence du processus, réduiront la possibilité de nominations partisanes et garantiront l'indépendance de la sélection », explique Me Masson.

Le Barreau est également heureux de constater que la recommandation numéro 10 rejoint la préoccupation du Barreau de favoriser la diversité. Ainsi, le rapport prévoit que les membres des comités de sélection seront sensibilisés à l'importance de la représentativité des femmes et des groupes minoritaires.

Rappelons que le Barreau du Québec a obtenu, le 15 juin dernier, le statut de participant à la Commission. Son mémoire a été déposé le 1er octobre dernier et est disponible sur son site Web : http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

Sur le volet enquête, quant aux allégations de Me Bellemare, le Barreau du Québec soutient la conclusion du commissaire qui réitère que les juges en place sont compétents, indépendants et intègres.

« La justice est un service public. Sa légitimité repose sur la confiance du public. Sans elle, le système ne peut commander le respect et l'acceptation qui sont essentiels à son fonctionnement efficace. Les avancées proposées sont des plus importantes pour notre société et pour les valeurs démocratiques qui nous animent », conclut Me Masson.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE BARREAU DU QUEBEC

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Martine Meilleur, coordonnatrice
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