Protection du patrimoine culturel - L'UMQ plaide pour de nouveaux outils et pouvoirs

QUÉBEC, le 18 janv. /CNW Telbec/ - De passage aujourd'hui devant la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 82, Loi sur le patrimoine culturel, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a fait valoir les principales préoccupations des municipalités. Soulignant que la modernisation du cadre juridique de protection du patrimoine culturel était une bonne chose, l'UMQ demande de nouveaux outils et pouvoirs pour que les municipalités puissent faire face, sur une base volontaire, aux nouveaux enjeux liés à la gestion du patrimoine. Le mémoire de l'UMQ dresse une vingtaine de recommandations, dont quelques-unes sur la nécessité d'accompagner cette réforme d'un plan d'action enrichi de mesures complémentaires et de ressources financières adéquates et pérennes pour garantir la viabilité du patrimoine.

D'entrée de jeu, monsieur Jean Fortin, membre de la Commission de la culture, des loisirs et de la vie communautaire de l'UMQ et maire de Baie-Saint-Paul, a déclaré : « Bon nombre de municipalités s'engagent depuis plusieurs années déjà dans des actions pour protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel, qui constitue une part importante des identités locales. Nous avons confiance que la consolidation des pouvoirs des instances gouvernementales et municipales permettra une protection accrue et une valorisation élargie du patrimoine culturel québécois. Toutefois, nous sommes convaincus que les responsabilités croissantes de chacun ne pourront être assumées convenablement sans l'augmentation des ressources allouées à la protection et à la mise en valeur de la diversité du patrimoine culturel québécois. »

Dans l'ensemble, l'UMQ accueille positivement les changements proposés concernant la simplification des statuts. Pour elle, l'identification et la définition claire des éléments constitutifs du patrimoine culturel ne peuvent que faciliter l'application de la loi. Toutefois, elle trouve regrettable que les critères et les principes qui permettent d'identifier ce que l'on choisit de protéger ne soient pas clairement définis dans loi, car au-delà du caractère historique, emblématique ou identitaire, l'UMQ croit qu'il est possible d'établir des critères objectifs qui permettront l'évaluation de la dimension patrimoniale, facilitant ainsi sa protection. La connaissance des critères faciliterait, entre autres, la réalisation d'inventaires des paysages d'intérêt d'un territoire et les demandes de désignation d'un paysage culturel patrimonial par les municipalités.

Par ailleurs, l'UMQ croit que la mise en œuvre harmonieuse de la loi, spécialement lors d'un processus de désignation de paysages culturels patrimoniaux, nécessitera des ressources expertes et un soutien technique de la part des directions régionales du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Soulignant que bien que quelques grandes municipalités aient l'expertise nécessaire pour assumer les nouvelles responsabilités confiées au secteur municipal par le projet de loi, ce n'est pas le cas pour la majorité d'entre elles. Dans ce contexte, l'adoption du projet de loi ne doit pas entraîner le retrait du ministère de la Culture qui soutient les municipalités qui n'ont pu développer une expertise adéquate en matière de patrimoine.

L'UMQ a également demandé que le droit de préemption en matière de patrimoine culturel pour les objets patrimoniaux situés sur leur territoire soit accordé aux municipalités et que celles-ci soient exemptées en totalité du paiement des frais liés à la délivrance des extraits du registre du patrimoine culturel ou à toute demande d'étude liée à la mise en œuvre de la loi.

De plus, l'UMQ souhaite que le projet de loi soit assoupli pour accorder plus de latitude aux municipalités de confier les fonctions du conseil local du patrimoine à une instance autre que le comité consultatif d'urbanisme si elles le désirent. Il est également souhaité de prévoir dans la loi que le Conseil du patrimoine culturel du Québec prenne en compte les avis des conseils locaux du patrimoine.

Par ailleurs, l'UMQ salue l'initiative de la ministre de nommer au Conseil du patrimoine culturel du Québec des membres de divers domaines d'expertises et provenant de plusieurs régions du Québec et souhaite s'assurer d'une représentation du milieu municipal au sein du Conseil.

Le président de l'UMQ et maire de Rimouski réitère qu'en matière d'engagement municipal vis-à-vis de la culture et du patrimoine, il est prioritaire de valoriser l'action des municipalités à travers des mesures incitatives. « La culture et le patrimoine sont parmi les principaux fondements de la personnalité d'une communauté. Ces façons de faire ont fait leur preuve, comme le démontre le nombre croissant d'adoptions de politiques culturelles locales, de signatures d'ententes de développement culturel et d'adhésions au programme d'emploi Villes et villages d'art et de patrimoine. Le gouvernement devrait aussi encourager les initiatives de protection des paysages provenant du monde municipal et favoriser leur inscription dans les instruments de planification appropriés. De plus, afin de permettre aux municipalités d'assumer pleinement les nouvelles responsabilités qui leur sont attribuées dans la présente loi, les ententes de développement culturel, les programmes Rénovation-Québec et Réno Village, les ententes ciblées Villes et villages d'art et de patrimoine devront être bonifiés, en tant que leviers d'action essentiels pour les municipalités », a-t-il souligné.

Le mémoire de l'UMQ est disponible sur son site Internet, à l'adresse www.umq.qc.ca, dans la section « Publications ».

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :          Josée-Maryse Sauvageau
        Union des municipalitÉs du QuÉbec
 
Renseignements :         François Sormany
        Directeur des communications
        Tél. : 514 282-7700, poste 265
        Cellulaire : 514 910-7272
        fsormany@umq.qc.ca

Profil de l'entreprise

UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.