Prolongation de la consultation sur la sécurité des personnes et dans les sports : les citoyens ont jusqu'au 31 août 2007 pour se prononcer



    QUEBEC, le 17 août /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale prolonge d'une
semaine la date limite pour participer à la consultation publique de la
Commission des institutions portant sur le projet de loi no. 9, Loi sur la
sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité
dans les sports. Ainsi, toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer
son opinion sur ce sujet a maintenant jusqu'au 31 août 2007 pour soumettre un
mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale. Le début des
auditions publiques a, par conséquent, été reporté au 25 septembre 2007.
    Rappelons que le projet de loi no. 9 vise, entre autres, à interdire la
possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d'une
institution d'enseignement et d'une garderie, ainsi que dans un transport
public ou scolaire. De plus, il encadre la pratique du tir à la cible avec des
armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les
clubs de tir et les champs de tir, notamment par l'octroi de permis
d'opération.
    Pour de plus amples renseignements concernant la marche à suivre pour
soumettre un mémoire, on peut consulter la section "Consultations générales ou
en ligne" du site Internet de l'Assemblée nationale à l'adresse
www.assnat.qc.ca ou communiquer avec le Secrétariat des commissions de
l'Assemblée au 418 643-2722.
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Renseignements :

Renseignements: M. Yannick Vachon, secrétaire, Commission des
institutions, (418) 643-2722, yvachon@assnat.qc.ca


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