Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés



    QUEBEC, le 10 août /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que trois plaidoyers
de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des
infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités (LERM).

    Région de la Lanaudière

    Un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de
Lanaudière. L'infraction s'est produite à Saint-Calixte, du 20 au 25 mai 2007.
    M. Pierre Séguin, alors qu'il était représentant officiel du parti Vision
Saint-Calixte, a omis de transmettre le rapport financier du parti au
trésorier de la municipalité, au plus tard le 1er avril 2007, conformément à
l'article 479 de la LERM. Ce faisant, M. Séguin commettait l'infraction prévue
à l'article 626 de cette même loi.
    Le 29 juin 2007, le contrevenant a plaidé coupable au chef d'accusation
porté contre lui. Il a payé l'amende de 250$, plus les frais.

    Région de la Montérégie

    Le deuxième plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de
la Montérégie, plus précisément à Salaberry-de-Valleyfield. L'infraction s'est
produite du 13 au 18 mai 2007, suite à l'élection municipale du 6 novembre
2005.
    Alors qu'elle était la représentante officielle de M. Jean Benoît,
candidat indépendant autorisé, Mme Jacquie Cardinal a omis de transmettre au
trésorier de la ville un rapport financier additionnel dans les délais requis,
soit au plus tard le 1er avril 2007. Elle contrevenait ainsi à l'article 485
de la LERM et commettait l'infraction prévue à l'article 626 de la Loi.
    Mme Cardinal a déposé un plaidoyer de culpabilité le 12 juillet dernier.
Elle a payé l'amende de 250$, plus les frais.

    Région de Montréal

    Finalement, une infraction à la LERM a été commise à Kirkland, dans la
région de Montréal. L'infraction s'est produite du 20 au 25 mai 2007, suite à
l'élection municipale du 6 novembre 2005.
    M. Brent Pearce, alors qu'il était le représentant officiel du candidat
indépendant autorisé M. Peter Harding, a omis de transmettre au trésorier de
la ville un rapport financier additionnel avant le 1er avril 2007,
contrevenant ainsi à l'article 485 de la LERM et commentant l'infraction
prévue à l'article 626 de cette Loi.
    Le 18 juillet 2007, le contrevenant a fait parvenir au Directeur général
des élections un plaidoyer de culpabilité sur le chef d'accusation porté
contre lui. Il a payé l'amende de 250$, plus les frais.
    -%SU: CPN
    -%RE: 40,66,68




Renseignements :

Renseignements: Karine Lacoste, Agente d'information, (418) 644-3320 ou
1-888-870-3320, klacoste@dgeq.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.