Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré



    QUEBEC, le 10 août /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'un plaidoyer de
culpabilité a été déposé dans un dossier concernant une infraction à la Loi
électorale.
    L'infraction a été commise le ou vers le 24 février 2007, pendant la
période d'interdiction de publicité précédent l'élection générale du 26 mars
2007. M. Dominique Janelle a fait publier illégalement une publicité ayant
trait à l'élection dans le journal Première Edition, édition du 24 février
2007. M. Janelle contrevenait ainsi à l'article 429 de la Loi électorale et
commettait l'infraction énoncée à l'article 564 de la Loi.
    Le 3 juillet 2007, le contrevenant a plaidé coupable sur le chef
d'accusation porté contre lui. Il a payé l'amende de 500$, plus les frais.
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Karine Lacoste, Agente d'information, (418) 644-3320 ou
1 888 870-3320, klacoste@dgeq.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.