Occlutech en appelle de la décision d'une cour de première instance dans le cas d'une poursuite intentée en Allemagne par AGA Medical Inc et dépose une demande d'invalidation



    JENA, Allemagne, le 6 août /CNW/ - Occlutech GmbH, chef de file des
fabricants européens de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annoncé
aujourd'hui qu'elle a porté en appel la décision de première instance déposée
le 1er août 2007 par la cour de district de Dusseldorf. L'appel d'Occlutech
s'appuie sur le fait que la cour de première instance n'a vraisemblablement
pas tenu compte de tous les faits pertinents et des arguments invoqués par
Occlutech. La décision de la cour semble s'appuyer sur une interprétation
involontairement trop large du brevet d'AGA qui est incompatible avec les
faits scientifiques, les lois de la physique et l'état de la technique.
    Occlutech croit que lorsque des instances supérieures se pencheront sur
la question, soit la haute cour provinciale et la cour d'appel de Dusseldorf,
celles-ci effectueront un examen plus complet des faits incontestables liés
aux domaines de la science des matériaux et des lois sur la propriété
intellectuelle, examen qui s'avérera favorable à Occlutech et qui aboutira à
une invalidation de la décision antérieure.
    Occlutech, qui s'attend à une décision favorable d'ici 18 mois, a
l'intention de continuer à offrir à ses clients actuels et futurs, en
Allemagne et ailleurs dans le monde, sa gamme de dispositifs d'occlusion pour
le traitement du foramen ovale perméable et de la communication
interauriculaire, de même que plusieurs nouveaux produits en cours de
développement.
    Robert Moszner, chef de la direction d'Occlutech, a déclaré : "Les
dispositifs d'occlusion novateurs d'Occlutech reposent sur une assise solide
en matière de propriété intellectuelle. En plus de la forte possibilité que la
récente décision judiciaire soit renversée à l'issue du processus d'appel,
nous entrevoyons également la possibilité que le brevet d'AGA soit invalidé en
raison de ses propres actions et arguments en cour."
    Il a ajouté : "Les communiqués d'AGA contiennent beaucoup de paroles en
l'air, et nous croyons que les faits, ainsi que les derniers développements
technologiques, nous donneront raison."
    Occlutech a annoncé qu'elle allait intenter une procédure d'invalidation
du seul brevet européen détenu par AGA. La plupart des revendications
interprétées et faisant partie des brevets maintenant à l'étude d'AGA n'ont
pas été acceptées par les évaluateurs de l'Office européen des brevets au
cours du processus original d'approbation des brevets, en raison de l'état de
la technique. Ces faits représentent un fondement important et raisonnable
justifiant le dépôt par Occlutech d'une demande d'invalidation.
    Les dispositifs d'occlusion sont utilisés dans le traitement des
malformations cardiaques congénitales, telles que la communication
interauriculaire et la persistance du foramen ovale, d'une manière peu
effractive et non chirurgicale. On prévoit au cours des prochaines années une
forte croissance du marché pour ce type de dispositifs, et plus
particulièrement des dispositifs d'occlusion pour le traitement de la
persistance du foramen ovale.





Renseignements :

Renseignements: Robert Moszner, courriel: info@occlutech.de, tél.:
+49-3641-675-120; Susanne Goransson, courriel: info@occlutech.info, tél.:
+46-42-33-65-25

Profil de l'entreprise

OCCLUTECH GMBH

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