Nouveau règlement pour renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers



    La Chambre de la sécurité financière estime inéquitable que seuls les
    représentants payent pour le scandale de Norbourg

    MONTREAL, le 21 août /CNW Telbec/ - En juillet dernier l'Autorité des
marchés financiers ("L'AMF") a consulté sur un projet de règlement modifiant
le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles afin
d'augmenter substantiellement les cotisations dès janvier 2008 pour renflouer
le Fonds d'indemnisation des services financiers, déficitaire suite au
scandale de Norbourg. Selon la Chambre de la sécurité financière
("La Chambre"), les représentants ne devraient pas assumer seuls les coûts
d'une fraude d'un gérant de fonds (Norbourg) dont ils ont été aussi victimes.
    Le vice-président exécutif de la Chambre, monsieur Luc Labelle, précise :
"Nos membres n'ont aucune difficulté à participer à un mécanisme
d'indemnisation des investisseurs dans le cas où l'un des leurs se serait
livré à des pratiques frauduleuses à titre de représentant. Ils le font
d'ailleurs depuis la mise en vigueur de la Loi sur la distribution. Mais
lorsqu'une fraude survient principalement au niveau de gérants de fonds ne
cotisant pas à ce Fonds d'indemnisation, et que seuls les représentants sont
taxés, c'est inéquitable".
    Par ailleurs, dans son mémoire présenté à la Commission des Finances
publiques sur la protection des épargnants en février dernier, la Chambre
avait déjà suggéré minimalement d'établir une certaine distance entre
l'indemnisation et les fonctions de sauvegarde du patrimoine des investisseurs
de l'AMF, parce que l'indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les
autres fonctions de l'AMF.
    La Chambre recommande la mise sur pied d'un groupe de travail formé de
l'ensemble des intervenants, dont les représentants, pour déterminer et
proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables à ce fonds.

    A propos de la Chambre de la sécurité financière
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    La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement. Elle s'appuie sur quatre valeurs fondamentales pour
promouvoir l'apport de ses membres dans la société : l'intégrité, le
leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples
renseignements sur la Chambre, visitez son site Internet au www.chambresf.com.




Renseignements :

Renseignements: Michel Fréchette, Fréchette Girard
communication-conseil, (514) 926-5827


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